Arrêté du 11 mars 1965 portant organisation de l'inspection spéciale des campagnes d'intérêt national

En dehors de l'inspection exercée à titre permanent, dans les différents services exterieurs du ministère de 'agriculture et de la réforme agraire, il est organisé une inspection spéciale des campagnes d'intérêt national.

L'inspection spéciale des campagnes d'intérêt na- Dional comporte une inspection territoriale et une inspection spécialisée. L'inspection territoriale est assurée par des inspecteurs désignés par le ministre. L'inspection spécialisée relève de la compétence du secrétariat permanent de la commission contrale chargée des campagnes d'intérêt national.

Les inspecteurs reçoivent tous les documents et circulaires élaborés à l'occasion de chaque campagne sous le timbre de la commission. lis sont chargés par des sondages fréquents de vérifier la bonne exécution des instructions reçues, de signaler directement au ministre les manquements constatés et de lui adresser toutes propositions qui leur semblent utiles au déroulement de cette campagne. Ils assurent en particulier la liaiso, entre l'autorité préfectorale, les administrations et les organisations nationales concernées.

In appartient au directeur des affaires générales, president du groupe de travail de la commission, de commettre directement le responsable du secrétariat à l'exécution de tout contrôle urgent qui serait nécessaire sur le terrain, en vue du bon déroulement de la campagne.

A cet effet, le secrétaire disposera d'un ordre de mission permenent. Par contre, les techniciens susceptibles, sur sa demande, de l'accompagner au cours de ses déplacements, devront recevoir un ordre de mission spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1965.

Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS 'MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES