Décret du 30 novembre 1964 portant nomination d'un chef de service au ministère
Article 1er
فتح المادةM. Benhabyles Mekki, est nommé chef de service au ministère de l'agriculture, à compter du 1 octobre 1964.
Article 2
فتح المادةLe traitement de l'intéressé sera fixé par référence à l'indice hors-échelle, groupe B bis.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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