Arrêté du 11 mars 1965 portant création et organisation d'une commission centrale chargée des campagnes d'intérêt national

Cette commission a pour attributions :

- l'élaboration des directives nécessaires à la bonne marche des campagnes, la répartition des crédits entre les organismes utilisateurs, l'achat de tout matériel nécessaire aux travaux, la definition des objectifs de campagne par arrondissement, la centralisation des renseignements statistiques utiles à l'établissement de bilans hebdomadaires des opérations.

La commission centrale chargée des campagnes agricoles d'intérêt national réunit, sur convocation du ministre, tous les directeurs et chefs de services du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ainsi que les directeurs des organismes para administratifs placés sous la tutelle du ministre. Son organisme exécutif est un groupe de travail restreint doté d'un secrétariat permanent.

Le groupe de travail de la commission centrale a pour mission de suivre les affaires évoquées par la commission, de mettre en forme exécutoire et soumettre à l'approbation du ministre, les résultats de ses délibérations, de proposer toutes mesures relatives au bon déroulement des campagnes agricoles.

A cet effet, il peut convoquer et entendre tout fonctionnaire ou expert compétent dans les questions traitées.

Le groupe de travail visé ci-dessus, est composé: du directeur des affaires générales, président, d'un secrétaire permanent du rang d'ingénieur en chef, d'un ou plusieurs représentants du bureau des études, désignés par le ministre, du chef du service central intéressé par chaque intervention ou de son représen.ant dûment habilité.

Le secrétaire permanent de la commission et du groupe de travail prépare les séances de la commission et en édige les procès verbaux, élabore les textes règlementaires, circulaires et rapports relatifs à son objat et procède à tous travaux d'étude et d'écriture nécessaires. Ses correspondances sont enregistrées sous un timbre spécial à la commission.

La composition du secrétariat permanent est la suivante : 292 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'ingénieur en chef responsable du secrétariat, un ingénieur des services agricoles ou un rédacteur adjoint au secrétaire, un rédacteur ou faisant fonctions, de formation comptable deux agents de bureau et un agent dactylographe.

Les représentants du bureau des études peuvent être appelés à prêter leur concours au secrétaire dans les travaux matériels.

Le personnel du secrétariat est mis à la disposition de la commission et du groupe de travail par le directeur du développement rural sur les postes budgétaires dont il dispose.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel ue la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1965.

Ahmed MAHSAS.