Décret
Décret du 18 mars 1964 mettant fin aux fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1964 Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-89
- Décret
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