Decrets du 3 avril 1965 portant délégations dans les fonctions de chef de service

M. Mustapha Ayad est délégué dans les fonctions de chef de service au ministère de l'agriculture et de la reforme agraire.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Décrète :

M. Mahmoud Harrati est délégué dans les fonctions de chef de service au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger. le 3 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Décrète:

Article 1°r. M. Ahmea Hasmim est délégué dans les fonctions de chef de service au ministère de l'agriculture et de la rétorme agraire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 301 Art, 2. Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.