Arrêté du 18 janvier 1965 portant crganisation interne et attributions du bureau des études du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Le bureau des études du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire a pour objet d'étudier, dans le cadre de la politique gouvernementale et conformément aux directives ministérielles, les problèmes généraux concernant l'agriculture et son développement.

A cet effet, il est chargé notamment : 1°) de préparer les plans et programmes en matière de politique agricole, 2º) de procéder à toutes études techniques, économiques qu juridiques préalables à la réalisation de projets ou de réformes, 3°) d'étudier les problèmes généraux de structure et d'organisation, 4°) d'effectuer l'analyse interne de l'évolution de l'agriculture sur la base d'études et de documents officiels, 5°) de faire la synthèse des études et conclusions élaborées par les sections prévues à l'article 3, ci-dessous.

Le bureau des études est placé sous l'autorité directe du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le bureau des études comprend les sections suivantes: 1º) La section « entreprise agricole et coopération » étudie et dégage les normes et règles générales de fonctionnement des entreprises agricoles du secteur autogéré et coopératif sur les plans structurel, économique, technique, comptable, 2°) La section des « industries agricoles et alimentaires » est chargée d'élaborer un programme d'équipement industriel pour la transformation des produits agricoles, en procédant à la relance des unités industrielles existantes, et à leur aménagement, ou à l'établissement de projets d'investissement nouveaux. 3º) La section du « marché des produits agricoles > étudie le marché des produits agricoles dans son ensemble, notamment sur les plans économique et social, réglementaire et fiscal, national et international. 4°) La section de « planification, investissement et crédit >>> procède aux études nécessaires à la mise en œuvre d'une planification agricole aux niveaux national et régional. Elle dresse une politique de l'investissement et du crédit. 5°) La section « statistiques » est chargée de mettre au point, les méthodes statistiques applicables en agriculture et de fournir les analyses nécessaires. 6°) La section des « études de projets et documentation » a pour tâche l'étude des projets économiques à caractère général ou spécial qui concernent le développement de l'agriculture (ex : périmètres irrigués, monographies, études régionales, etc...). 7°) La section de « législation » étudie, sous leur aspect juridique, les problèmes qui se posent à l'agriculture et élabore les projets de textes législatifs et réglementaires. 12 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les directions et services du ministère, ainsi que les organismes sous tutelle fourniront au bureau des études tous renseignements, informations et documents que celui-ci jugera utiles.

Le bureau des études peut avoir recours aux services de spécialistes ou de toute personne compétente.

Des circulaires ministérielles préciseront les modalités d'application du présent arrêté.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 janvier 1965.

Ahmed MAHSAS.