Décret
Décret du 2 décembre 1963 portant nomination d'un chef de service
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-89
- Décret n° 62-502
- Décret n° 55-1226
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.