Décrets du 4 février 1965 portant nomination de chefs de service au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

M. Mohamed Hadj-Hamou est nommé chef de service au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La rémunération de M. Mohamed Hadj-Hamou sera calculée par référence à l'indice hors échelle, groupe B bis.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1965.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;

Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination ou d'avancement dans les emplois de chef de service ou directeur-adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale de l'Etat;

Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Décrète :

M. Ferhat Lounès est nommé chef de service au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le traitement de M. Ferhat Lounès sera fixé par référence à l'indice hors-échelle B bis.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1965.

Ahmed BEN BELLA.