Décret du 30 juillet 1964 portant acceptation de la démission du ministre du tourisme

La démission de M. Kaïd Ahmed, ministre du tourisme est acceptée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA.

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demandes d'homologation de propositions. 1.

La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation de l'administration supérieure une proposition tendant à la mise en vigueur, le 1er août 1964, d'une nouvelle tarification applicable aux transports à petite vitesse, par wagon complet, des papiers destinés à l'exportation. 2.

Le directeur général de la société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation de l'administration supérieure une proposition tendant à appliquer aux transports de figues sèches destinées à l'exportation entre Tizi-Ouzou et Agha port un prix réduit global de 14,00 DA. par tonne par wagon chargé de 15 tonnes.

Ce prix entrerait en vigueur le 1er septembre 1964 et s'entendrait pour une période de six mois. 870 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA 3.

La Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition tendant à modifier le régime commercial du point d'arrêt de Felix-Faure

- Courbet (ligne de Thniet Beni Aiss).

Le point d'arrêt précité actuellement ouvert à tous les services, serait transformé en halte non-gardée.

Avis n° 22 portant prohibition de détention et obligation de cession aux banques intermédiaires agréées, des billets de banque et des instruments de paiement libellés en monnaie d'un pays extérieur à l'Algérie.

Référence: décret n° 63-411 du 22 octobre 1963;

Loi n° 64-111 du 10 avril 1934;

Ordonnance n° 45.1088 du 30 mai 1945.

I. Toute personne physique ou morale, résidant en Algérie, qui détient sur le territoire algérien, des billets de banque étrangers (notamment des billets de la Banque de France), des chèques, lettres de crédit et de tous autres instruments de paiement libellés en monnaies étrangères, est tenue de les cèder aux banques intermédiaires agréées, sauf si la détention correspond à une autorisation générale ou particulière ou si les billets sont inconvertibles.

II. Les infractions ou tentatives d'infractions aux dispositions du présent avis sont poursuivies et réprimées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945.

MARCHES APPELS D'OFFRES Préparation et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud sur les chemins départementaux pendant l'année 1964.

Une adjudication publique sur offres de prix est ouverte pour la fabrication et la mise en œuvre de 9.570 T de matériaux enrobés à chaud. (Binders, enrobés denses et ouverts). La fourniture des liants, filler et agrégats sera assurée par les soins de l'administration.

Lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges et obtenir tous les renseignements nécessaires à la présentation du dossier d'adjudication:

Bureaux de l'ingénieur des ponts et chaussées d'Alger, 225 boulevard Colonel Bougara, Alger (4ème étage).

Lieu et date limite de réception des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera l'indication des travaux auxquels se rapporte la soumission avec la mention « A ne pas ouvrir avant le vendredi 7 août 1964 à 15 h », celle-ci contiendra:

Une déclaration de l'entrepreneur déclarant son intention de soumissionner.

Une pièce justifiant que l'intéressé est en règle avec la caisse de sécurité sociale à la date de la soumission.

Une liste de références des travaux exécutés par le soumissionnaire.

L'enveloppe intérieure qui contiendra à son tour:

La soumission établie sur papier timbré.

Le cahier des prescriptions spéciales.

Le bordereau des prix.

Le détail estimatif.

Les plis contenant les offres seront adressés à :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées 14 boulevard Colonel Amirouche Alger (1er étage).

Lès plis seront soit adressés par la poste en recommandé, soit remis à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées contre récépissé.

Les offres devront parvenir à l'ingénieur en chef au plus tard le vendredi 7 août 1364 à 12 heures terme de rigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Août 1964 Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les offres est fixé à 90 jours à compter de la date de leur soumission.

Office public communal d'habitations à loyer modéré de la Ville d'Oran, rue Lapasset Oran.

Avis à Messieurs les adjudicataires Programme de la R.N. 2 - Les Amandiers lère tranche Achèvement de 250 logements type A bis à Oran Avis à Messieurs les Adjudicataires MM. les adjudicataires sont informés de ce que l'ouverture des plis est fixée au lundi 10 août 1984 à 16 heures, dans la salle des réunions de l'Office public communal d'H.L.M. de la ville d'Oran, rue Lapasset à Oran.

Les soumissions pourront être reçues jusqu'au samedi 8 août 1964 à 18 heures.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE (Direction du développement rural) CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL D'ORAN Appel d'offres pour l'étude de la mise en valeur des Hauts Plateaux du département de Saida par des équipements d'hydraulique pastorale Un appel d'offres est ouvert pour l'étude de la mise en valeur des Hauts Plateaux du département de Saïda par des équipements d'hydraulique pastorale.

Les ingénieurs conseils et bureaux d'études désireux de participer à cet appel d'offres pourront retirer le devis programme soit au service du génie rural, ministère de l'agriculture à Alger, soit à la circonscription du génie rural, 10, boulevard de Tripoli à Oran.

Les offres des soumissionnaires devront être adressées ou déposées sous double enveloppe cachetée à :

L'ingénieur en chef du génie rural boite postale 1018 Oran 10, boulevard de Tripoli avant le 17 août 1964 à 9 heures.

(Direction du développement rural) CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL D'ORAN Appel d'offres pour l'étude de la conduite d'adduction du périmètre de Maghnia (département de Tlemcen) C.A.D. Opération 13.21.3.21.15.40 Un appel d'offres est ouvert pour l'étude de la conduite d'adduction du périmètre de Maghnia (département de Tlemcen).

Les ingénieurs conseils désireux de participer à cet appel d'offres pourront retirer le devis programme, soit au service du génie rural ministère de l'agriculture à Alger, soit au service du génie rural, 10 boulevard de Tripoli Oran.

Les offres des soumissionnaires devront être adressées sous double enveloppe cachetée à l'ingénieur en chef du génie rural boîte postale 1018 Oran, avant le 17 août à 9 heures. 4 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Direction du développement rural Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Etudes des ouvrages d'irrigation de la palmeraie d'Ouled-Djellal 1°) Objet de l'appel d'offres Un appel d'offres est lancé pour l'étude des ouvrages d'irrigations de la palmeraie d'Ouled-Djellal (département de Batna) Montant des études environ 50.000,00 DA. 2°) Lieu de consultation du dossier Service central du génie rural et de l'hydraulique agricole 12 Boulevard Colonel Amirouche 4° étage Alger.

Circonscription du génie rural de Constantine 2, rue Docteur Calmette Constantine (Tél. 59-61).

Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir les dossiers en s'adressant à la circonscription de Constantine. 3°) Présentation des offres Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et contiendra les pièces énumérées au paragraphe 6 ci-après. L'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candidat, contiendra les offres du bureau d'études. 4°) Lieu et date limite de réception des offres Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef du génie rural 2, rue du Dr. Calmette Constantine et devront parvenir avant 18 heures du jeudi 20 août 1964.

Les plis seront ouverts le lendemain. 5°) Délai d'engagement des candidats Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre mois suivant la date limite de remise des plis. 6°) Justification à produire Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié le bureau d'études.

Eventuellement justifications du pourcentage de transfert sollicité vers l'étranger.

Références et certificats prouvant la compétence du candidat.

Direction du développement rural SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Etude de l'irrigation des périmètres C.A.D. opération 13-12-4 00-30-19 Un appel d'offres est ouvert pour l'étude du développement des irrigations dans les grands périmètres algériens (Hamiz Haut, Moyen, Bas-Chéliff Mina Habra Sig).

Ces études comprennent l'examen de la situation actuelle dans les périmètres irrigués, la détermination des améliorations susceptibles d'être apportées, l'élaboration d'un programme de mise en valeur des superficies équipées.

Montant approximatif de l'étude 500.000 Dinars.

Le dossier d'appel d'offres peut être consulté au ministère de l'agriculture service du génie rural et de l'hydraulique agricole 12, boulevard Colonel Amirouche à Alger.

Les offres accompagnées des pièces justificatives et des références devront être adressées sous double enveloppe cachetée au chef de service du génie rural et de l'hydraulique agricole. à Alger avant le vendredi 28 août 1964 à 18 heures.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Campora Jean domiciliée Faubourg Faidherbe Mascara titulaire du marché n° 84 du 27 juillet 1931, approuvé le 4 octobre 1961 par l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Mostaganem, relatif REPUBLIQUE ALGERIENNE 871 à l'exécution des travaux ci-après désignés Construction des bureaux et logements de fonction de l'arrondissement de Mascara, LOT N° 2 Menuiserie Quincaillerie Fermeture L'entreprise Campora Jean est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

Société G. Perez et G. Gomez (S.A.R.L.) domiciliée 82, avenue de Sidi-Chami Oran, titulaire du marché n° 70 du 28 juillet 1961, approuvé le 8 septembre 1951 par l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Mostaganem, relatif à l'exécution des travaux désignés Construction des bureaux et logements de fonction de l'arrondissement de Mascara, LOT N° 3 Ferronnerie La société est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécuthon des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise Campora Jean domiciliée Faubourg Faidherbe Mascara, titulaire du marché n° 78 du 25 juillet 1961 approuvé le 26 septembre 1961 par l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Mostaganem, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés Construction des bureaux et logements de fonction de l'arrondissement de Mascara, LOT N° 4 Plomberie Sanitaire La société est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'crdonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'établissement Scheid et Cie. domicilié 6, rue Victor Hugo Mascara, titulaire du marché n° 86 du 20 septembre 1961 approuvé le 13 octobre 1961 par l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Mostaganem, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés :

Construction des bureaux et logements de fonction de l'arrondissement de Mascara, LOT Nº 5 Electricité La société est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'établissement de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La Société Jean Ruvira et Cie. domiciliée 43, rue Cavaignac Oran, titulaire du marché n° 71 du 23 août 1961 approuvé le 8 septembre 1961 par l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Mostaganem, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés Construction des bureaux et logements de fonction de l'arrondissement de Mascara, LOT Nº 6 Peinture Vitrerie Est mise en demeure de commencer les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 872 JOURNAL OFFICIEL DE LA Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

La société « La Calorie », demeurant à Oran, titulaire du marché n° 82/61 en date du 27 juillet 1931, approuvé le 24 octobre 1931, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: Affaire F. 39. R. Zemmora. Construction d'une recette des contributions diverses, 5ème lot chauffage eau chaude est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jour à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit. il lui sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1932, notamment en son article 14.

L'entreprise de maçonnerie, Sassene Chérif, domicilie à Annaba, 18, rue Eugène François, titulaire du marche en date du 26-11-1933, approuvé le 11-12-1963, dont le montant s'élevait à 112.969,70 DA., relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés Construction de 50 logements type AF. 1. en la commune Aïn-El-Assel, lieu dit Khangust Aoun opération n° 63.03.16, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise de maçonnerie, Gabsi Sadek domiciliée à Clairfontaine, rue du 1er Novembre 1954, titulaire du marché en date du 18 avril 1964, approuvé le 23 avril 1964 dont le montant s'élevait à 116.524,80 DA., relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés Construction de 40 logements type AF.1. en à la commune de Bayad, lieu dit Aïn Zerga opération n° 63.03.24, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

M. Jean Ruvira, entrepreneur de peinture et vitrerie, demeurant à Mascara, titulaire du marché n° 21/62 en date 30 décembre 1981, approuvé le 4 juin 1952, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après affaire E 938 C Mascara, Collège de graçons transformation des locaux en interr.at, 6° lot: peinture et vitrerie, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, notamment en son article 14.

M. Chabani Louardi entrepreneur, demeurant Avenue de la République, à Batna, titulaire des marchés n° 98 arch 61, approuvé le 6 juin 1961 et n° 99 arch 61, approuvé le 4 août 1961, relatifs à l'exécution des travaux désignés ci-après Construction de maisons de médecin à Edgar-Quinet et Corneille, est mis en demeure d'avoir à reprendre les travaux objet de ces marchés dans un délai de 10 jours, et a terminer les dits travaux dans un délai de 40 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Août 1964 L'entreprise Paul Clause, domiciliée à Chatel Saint Germain (Moselle),5 rue de Verdun, titulaire du marché 26/60 approuvé le 28 novembre 1960 par l'ingénieur en chef de la ciconscription des travaux publics et de l'hydraulique de Mostaganem, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: Construction d'un puit de grand diamètre à Mostaganem, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Faus Bertrand, entrepreneur de maçonnerie domicilié à Ighil Izane, titulaire du marché n° 75/61 en date du 26 juillet 1961, approuvé le 13 septembre 1961, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après :

Affaire F 39 R Zemmora.

Construction d'une recette des contributions diverses, ler lot maçonnerie gros-œuvre, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Louis Tombarel, architecte D.P.L.G. 16, rue Didouche Mourad ex-rue Michelet Alger chargé de l'établissement du projet de travaux de constructions de 6 classes de garçons, 3 classes de filles et 3 logements dont l'avant-projet a été approuvé depuis 1961, est mis en demeure d'avoir à adresser le projet définitif des dites constructions dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

La Société algérienne d'équipement électrique (S.A.Ε.Ε.) 4, Impasse Trolard à Alger, titulaire du marché en date du 17 février 1961, approuvé par le réfet d'Alger, le 26 juillet 1961 sous le n" 5.210 et relatif à l'exécution des travaux ci-après : 6° lot électricité pour la construction de 162 logements H.L.M. type « A. A. » Djelfa, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

La Société Africaine de Climatisation et de Réfrigération (S.A.G.L.A.R.) rue d'El Biar El-Harrach (Alger) titulaire du marché n° 30/ ARCH. 62 du 17 juin 1959, approuve le 18 avril 1962, relatif à l'exécution des travaux du 9ème lot Aseptisation et climatisation de l'air agrandissement de l'hôpital de Skikda, est mise en demeure d'entreprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Cette mise en demeure est faite en application de l'ordonnanc n° 62-016 du 9 août 1962.

Faute par l'entreprise de satisfaire à la présente mise en demeure dans le délai prescrit, il sera procédé à la résiliation de son marché. et 9 rue Trollier Alger