Arrêté du 29 octobre 1964 modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du 4 août 1964 portant suppression de l'hôpital civil d'Ammi-Moussa

L'hôpital civil d'Oued-Rhiou (ex-Inkermann) reçoit en dotation tous les biens meubles et immeubles de l'établissement supprimé dans tous les droits et obligations desquels il est subrogé. Il prendra en charge l'actif et le passif du dit établissement.

Les locaux de l'hôpital supprimé seront gérés comme un service annexe de l'hôpital d'Oued-Rhiou, à compter du 5 août 1964.

Le directeur de l'hôpital d'Oued-Rhiou est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

P. le ministre des faires sociales et par délégation, Le directeur du cabinet, Arezki AZI,