Décret du 10 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne

Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1963 portant délégation de M. Oussar M'Hamed dans les fonctions de sous-directeur de l'industrialisation, sont rapportées.

M. Oussar M'Hamed est nommé sous-directeur au ministère de l'économie nationale (indice brut 885).

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.