Décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةL'administration centrale du ministère du tourisme comprend, sous l'autorité du ministre assisté Ju secrétaire général : la direction de l'administration générale, la direction du tourisme, la direction des contrôles, le bureau des organisations internationales,
Article 2
فتح المادةLe bureau des organisations internationales est rattaché directement au secrétaire général.
Article 3
فتح المادةLa direction du tourisme comprend : la sous-direction des études techniques, la sous-direction de la règlementation, la sous-direction de la formation professionnelle, la sous-direction des relations publiques.
Article 4
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend: la sous-direction du budget et de la comptabilité générale, la sous-direction du personnel et du matériel.
Article 5
فتح المادةLa direction des contrôles comprend: la sous-direction des services extérieurs, la sous-direction des contrôles et de l'inspection.
Article 6
فتح المادةDes arrêtés du ministre du tourisme préciseront en tant que de besoin, l'organisation interne et les attributions des directions et sous-directions.
Article 7
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret notamment celles du décret n° 65-205 du 11 août 1965 susvisé, sort abrogées.
Article 8
فتح المادةLe ministre du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 janvier 1966.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES PREFETS a-rêté du 24 novembre 1965 portant réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terre située à Honaïne.
Par arrête du 24 novembre 1965 du préfet de Tlemcen, est réintégrée dans le domaine de l'Etat à la suite de la délibération n° 22 du 2 août 1965 de la délégation. spéciale de Honaïne, la parcelle de terre d'une superficie de 45 ares dépendant du lot n° 45 du groupe domanial nº 3 d'Honaïne, en vue de la construction d'une école.
IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 et 9, rue Trollier ALGER
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 70-78
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment : le décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme, l'arrêté du 11 avril »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
-
Ordonnance n° 69-92
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 mai 1969 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration des délegués et sous-délégués régionaux et des contrôleurs d'hôtellerie dans le corps des contrôleurs du tourisme
-
Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1968 portanť création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère du tourisme
-
Arrêté
Arrêté du 12 avril 1968 fixant les modalités de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes
-
Décret n° 67-286
Décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires ae service aux voyageurs et aux touristes
-
Décret n° 67-276
Décret n° 67-276 du 14 décembre 1967 portant organisation des services extérieurs du ministère du tourisme
-
Arrêté
Arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme
-
Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1967 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme
-
Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1966 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme
-
Décret
Décret du 24 novembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur des contrôles
-
Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1966 créant deux entres de formation hôtelière de base
-
Décret
Décret du 29 juillet 1966 portant nomination du directeur du tourisme au ministère du tourisme
-
Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1966 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures pour le recrutement à certains emplois du ministère
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.