Décret n° 64-292 du 3 octobre 1964 chargeant le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, de l'intérim de la Présidence du Conseil et du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةPendant l'absence du Président de la République, Frésident du Conseil, l'intérim de la Présidence du Conseil et celui du ministère de l'intérieur, sont assurés par M. Haouari Boumediène, Vice-Président du Conseil, ministre de la Défense nationale.
Article 2
فتح المادةLe présent, décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alegr, le 3 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 juin 1969 autorisant la distraction de la dotation immobilière de la SONAREM d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'une école primaire
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Arrêté
Arrêté du 10 mars 1965 réservant au Bureau algérien de recherches et d'exo'pitations minières BAREM), 'exploitation des mines et carrières de marbre et de barytine
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