Décrets des 31 juillet et 12 août 1964 portant nomination d'un directeur et de sous-directeurs
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d'un ministère de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-327 du 4 septembre 1963 portant nomination d'un ministre de l'économie nationale, Sur proposition du ministre de l'économie nationale, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Mokrani Mustapha, est nommé en qualité de sous-directeur du trésor, au ministère de l'économie nationale avec effet du 1er mai 1964. 954 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 août 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d'un ministère de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Eur proposition du ministre de l'économie nationale, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Sellali Mustapha, administrateur civil, est nommé sous-directeur au ministère de l'économie nationale (direction du commerce extérieur).
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d'un ministère de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement.
Eur proposition du ministre de l'économie nationale, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Lemkami Mohamed, administrateur civil est nommé sous-directeur au ministère de l'économie nationale (direction du commerce extérieur).
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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