Décret du 3 avril 1964 portant nomination du directeur des services financiers au ministère de la défense nationale
Article 2
فتح المادةLe vice-président du conseil, ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à la date de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1984.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 30 mai 1964 portant acquisition de la nationalitä algérienne.
Par arrêtés ministériels en date du 30 avril 1964, acquièrent la nationalité algériennne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d'Algérien, dans les conditions de l'article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :
Mme Delmotte Gisèle, Anne-Marie, épouse Hamitouche, née le 10 janvier 1941 à Berck-Sur-Mer (Dpt du Pas de Calais) portera désormais le nom de Hamitouche Zouina;
Mme Segura Hortense, Josette, épouse Chekalil, née le 20 janvier 1929 aux Aribs (Dpt d'El-Asnam) portera désormais le nom de Segura Zoura;
Mme Nunut Bent Mohamed, épouse Bouziane, née en 1929 à Mazazna (Maroc) portera désormais le nom de Benkaddour Nunut;
Mme Billard Mireille, épouse Zerrouki, née le 9 novembre 1936 à Paris (20") portera désormais le nom de Billard Mériem;
Mme Galiacy Yvonne, Marie, épouse Lekkal, née le 10 décembre 1935 à Paris (4°) portera désormais le nom de Galiacy Meriem:
Mme Andrin Josette, Lucette, épouse Mekkaoui, née le 1er octobre 1933 à Fourmies (Dpt du Nord) portera désormais le nom de Mohamedi Houria;
Mme Verte Henriette, Félicie, Marie, épouse Boulaïnine, née 115 octobre 1925 à Montreuil (Dpt de la Seine) portera désormais le nom de Verte Safia;
Mme Baffray Gisèle, Léa, épouse Merizak, née le 27 octobre 1932 à Le Syndicat (Dpt des Vosges) portera désormais le nom de Baffray Fatima;
Mme Sarrazin Mauricette, Jeanne, épouse Bella, née le 12 juin 1926 à Lagny (Dpt Seine et Marne) portera désormais le nom de Sarrazin Malika;
Mme Halada Bent Embarek ben Hamed, épouse Bounnedjah, née le 26 décembre 1920 à Oran;
Mme Aïcha Bent Ali ben Kassou Sehli, épouse Ouici, née en 1939 à la fraction Jiahna (Maroc) portera désormais le nom de Hamza Aïcha;
Mme Bougeois Danièle, Marguerite, épouse Benhalima, née le 1 mars 1939 & Dôle (Dpt du Jura) portera désormais le nom de Karim Dounia;
Mme Fatma Bent Mimun, épouse Bradja, née le 4 juin 1944 à Gdyel (Oran);
Mme Chadlia Bent Mohamed, épouse Boughalem, née le 18 avril 1946 à Salambo (Tunisie);
Mme Berthet Odile, Emilie, épouse Hamdani, née le 7 avril 1941 à Sainte Hélène sur Isère (Dpt de la Savoie) portera désormais le nom de Berthet Fazia-Karima;
Mme Silva Maria de Los Angelès, épouse Rami, née le 14 décembre 1923 à Madrid (Espagne) portera désormais le nom de Silva Malika;
Mme Zago Inès, épouse Aribi, née le 28 juin 1927 à Mancieulles (Dpt Meurthe et Moselle) portera désormais le nom de Aribi Mahdia;
Mme Dellenbach Jacqueline, Alice, épouse Oudina, née le 10 juin 1938 à Sainte Marie aux Mines (Dpt du Haut Rhin) portera désormais le nom de Dellenbach Samia;
Mme Fatima Bent Abderrahmane El Kalaoui, épouse Benhamimi, née en 1921 à Béni-Oulid (Maroc) portera désormais le nom de Benhamimi Fatma bent Abderrahmane;
Mme Resse Huguette, Sylviane, Elise, épouse Mechri, née le 25 juin 1943 à Bolbec (Dpt Seine Maritime) portera désormais le nom de Resse Malika;
Mme Bianco Margherita, épouse Elhouari, née le 14 mai 1924 à Caraglio (Italie) portera désormais le nom de Bianco Malika;
Mme Picard Georgette, Marie, épouse Boudour, née le 8 septembre 1914 à Puiseux En Bray (Dpt de l'Oise) portera désormais le nom de Picard Anissa ;
Mme Constantin Liliane, Hélène, Roberte, épouse Aouchal, née le 13 juillet 1936 à Caen (Dpt du Calvados) portera désormais le nom de Constantin Leïla ;
Mme Brun Anne Jacqueline, épouse Atmani, née le 14 juin 1933 à Sorgues (Dpt du Vaucluse) portera désormais le nom de Atmani Zoulikha;
Mme Tremauville Josette, Gabrielle, Madeleine, épouse Faradji, née le 19 mars 1943 à Bretteville du Grand Caux (Dpt de de Seine Maritime) portera désormais le nom de Tremauville Meriem;
Mme Beaurain Marcelle, Mathilde, Louise Marie, épouse Hadji, née le 8 avril 1914 à Boulogne Sur Mer (Dpt du Pas de Calais) portera désormais le nom de Beaurain Nadia ;
Mme Mas-Lorens Gabrielle, Arlandes, épouse Tidza, née le 21 août 1922 à Saint-Raphaël (Dpt du Var) portera désormais le nom de Mas Souleïma;
Mme Ernst Charlotte, Anna Louise, épouse Hedra, née le 19 mai 1920 à Neustadt (Allemagne);
Mme Arnold Maria Irmgard, épouse Abrouche, née le 31 octobre 1923 à Boppard (Allemagne) portera désormais le nom de Arnold Karima;
Mme Kieffer Jeanne, épouse Dada, née le 22 août 1918 à Talange (Dpt de la Moselle) portera désormais le nom de Medjahed Fatima;
Mme Macchia Serafina, Enrichetta, Laura, épouse Kourane, née le 3 août 1915 à Corato (Italie) portera désormais le nom de Macchia Leïla ;
Mme L'Heronde Marguerite, Juliette, épouse Benmeridja, née le 1er décembre 1921 à Arques La Bataille (Drt de la Seine Maritime) portera désormais le nom de L'Héronde Yamina;
Mme Franck Marinette, épouse Djebbar, née le 14 août 1927 à Mers-El-Kebir (Oran) portera désormais le nom de Dziri Nacira;
Mme Helin Micheline, épouse Labdi, née le 3 avril 1938 à Roubaix (Dpt du Nord) portera désormais le nom de Hamidi Akila;
Mme Madrawski Hélène, épouse Yahyabey, née le 11 novembre 1932 à Montluçon (Dpt de l'Allier) portera désormais le nom de Yahyabey Saliha;
Mme Perez Lucie, Dolorès, épouse Boumzar, née le 25 décembre 1908 à Alger;
Mme Enjommet Jacqueline, Mauricette, Germaine, épouse Drici, née le 4 février 1926 au Mans (Dpt de la Sarthe) portera désormais le nom de Enjommet Malika;
Mme Idaouziki Zoulikha, épouse Bentalha, née le 11 mars 1940 à Beni-Saf (Oran);
Mme Soussi Aïcha, épouse Hedjine, née en 1914 à Beni-Saf (Oran).
Par arrêtes ministériels en date du 30 avril 1931, acquière la nationalité algérienne et jouissent de tous les drots atta chés à la qualité d'Algérien dans les conditions de l'article > de la loi n° 63-06 du 27 mars 1963 portant code de la nation lité algérienne :
M. Buono Christian, Jean, né le 8 décembre 1923 à Mayenc (Allemagne), M. Bonnet Gérard, Yves, né le 21 novembre 1941 à Toulous (France), Mlle. Frances Marie-Jeanne, Léonie, Henriette, née le 26 de cembre 1929 à Angoulême (Dpt de la Charente) France, M. Houcine Ben Mchamed, né en 1928 à Oran, M. Castel André, Jean, dit « Mourad » né le 13 mars 1933 ε Ollioules (France), M. Bakunic Franjo, né le 11 décembre 1923 à Giletinci (You goslavie), M. Boukhili Mokhtar, né le 10 mars 1937 à Mechikhet El Hed (Tunisie), 1 Mme Larribère Lucie, Marie, épouse Hadj Ali Lbach r, née le 9 décembre 1920 à Oran, !
M. Martinez Auguste, Joseph, né le 1er janvier 1930 à Arze (Oran), M. Campagnoli Elbio, né le 6 julet 1932 à Rosario (Argent ne M. Djebli Hachemi, né le 5 février 1928 à Beni-Saf (Oran) MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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