Décret du 30 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur
Article 1er
فتح المادةM. Mahmoud-Tewfik Skender est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Fait à Alger, le 30 septembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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