Arrêté du 20 novembre 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guelma et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse
Article 1er
فتح المادةLe conseil d'administration de la Caisse régiqnale de crédit agricole mutuel de Guelma est dissous.
Article 2
فتح المادةIl est créé une commission administrative provisoire chargée de la gestion de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guelma en attendant l'élection d'un nouveau conseil et la réorganisation du crédit.
Cette commission dispose de tous les pouvoirs dévolus normalement au conseil d'administration par la réglementation en vigueur.
Article 3
فتح المادةSont nommés membres, à titre provisoire, de la nouvelle commission administrative de gestion de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guelma :
Représentants du secteur autogéré MM. Belliroun Mabrouk, Héliopolis, Abdaqui Saïd, Guelma (Nord), Pafri Amar, Guelma (Sud), Boumelit Mohamed, Boumahra, Salah-Salah Embarek, Fedjoudj, Dadou Mohamed, Aïn-Hassainia, Hadroug Mohamed-Salah, Aïn-Larbi, Bounar Mohamed, Mellesimo.
Représentants du secteur privé MM. Boumaza Abdelkader, Bordjiba Ahmed, Seridi Abdelkrim, Boukabou Ali.
Article 4
فتح المادةUn commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative, est adjoint à la dite commission.
Article 5
فتح المادةLe préfet du département d'Annaba et le directeur des services agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1964.
P. le ministre de l'agriculture et par délégation, Le directeur du cabinet, Abderrezak CHENTOUF.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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