Arrêté du 24 avril 1964 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture
Article 2
فتح المادةLe directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 avril 1964.
Ahmed MAHSAS Arrêté du 21 avril 1964 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre.
Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1953 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 21 avril 1964 portant nomination de M. Chentouf Abuerrezak dans les fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'agriculture;
Arrête :
Article 1er Délégation générale et permanente est donnée à M. Chentouf Abderrezak, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture à l'effet de sgner, au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République a gér enne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 avril 1964.
Anmed MAHSAS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-373
- Décret n° 63-385
- Arrêté
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