Décret exécutif n° 17-364 ملغى

Décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables

منشور في ج.ر عدد 74 لسنة 2017
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Article 1er

فتح المادة

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, élabore et propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables, à l’exclusion de la production de l’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, raccordée au réseau électrique national.

Il en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle, conformément aux lois et règlements en vigueur et rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des Ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Article 2

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et les instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

A ce titre, il est chargé :

— d’assurer la mise en œuvre des politiques et des stratégies nationales dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables, à l’exclusion de la production de l’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, raccordée au réseau électrique national, et de définir les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires ;

— d’initier l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant son domaine de compétence et de veiller à leur application ;

— d’exercer l’autorité publique dans ses domaines de compétence, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l’application des règlements et des prescriptions techniques liés à l’environnement et au développement durable ;

— de promouvoir l’émergence de l’économie verte.

Article 3

فتح المادة

Pour assurer ses missions dans le domaine de l’environnement, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, est chargé :

— de concevoir et mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’action, notamment ceux liés aux aspects globaux de l’environnement dont les changements climatiques, la protection de la biodiversité et de la couche d’ozone ;

— d’élaborer les instruments de planification des activités concernant l’environnement, de veiller à leur application et proposer tout instrument garantissant un développement durable ;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution, de dégradation de l’environnement, d’atteinte à la santé publique et au cadre de vie, et de prendre les mesures conservatoires appropriées ;

— de protéger, de préserver et de restaurer les écosystèmes, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de procéder à l’évaluation permanente de l’état de l’environnement ;

— d’initier toute action liée à la lutte contre les changements climatiques et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre ;

— d’élaborer les études de dépollution de l’environnement, notamment en milieu urbain et industriel ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de lutte contre toutes formes de pollution, notamment accidentelle ;

— d’élaborer les études et les projets de recherche liés à la prévention des pollutions et des nuisances, en milieu urbain et industriel, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection, de développement, de conservation et de valorisation des ressources naturelles, biologiques et génétiques, et de prendre les mesures conservatoires nécessaires ;

— d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information environnementales, en relation avec les secteurs et partenaires concernés ;

— de concevoir et d’assurer le fonctionnement de systèmes et réseaux d’observation et de surveillance ainsi que les laboratoires d’analyse et de contrôle spécifiques à l’environnement ;

— d’initier, de concevoir et de développer toute action visant le développement de l’économie environnementale, notamment l’économie circulaire, à travers la promotion des activités liées à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place des programmes d’inspection et de contrôle environnementaux avec les secteurs concernés, et des cellules d’audit de performance environnementale ;

— de délivrer les agréments et les autorisations à toute personne physique ou morale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, le développement des biotechnologies ;

— de proposer et de développer les instruments économiques liés à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;

— d’encourager la création des associations de protection de l’environnement et de soutenir leurs actions.

Article 4

فتح المادة

Pour assurer ses missions dans le domaine des énergies renouvelables, et à l’exclusion de la production de l’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, raccordée au réseau électrique national, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, est chargé :

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’actions liés au développement et à la promotion des énergies renouvelables ;

— de proposer les mesures incitatives liées aux énergies renouvelables avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer et de proposer le plan d'action pour la mise en œuvre du programme national de développement des énergies renouvelables, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer au développement, à la valorisation des infrastructures et des potentialités liées à la promotion des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie ;

— d’initier, en collaboration avec les secteurs concernés, les études d’évaluation des potentialités nationales en énergies renouvelables ;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés les programmes et les actions liés à la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie ; 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— de contribuer à toutes études et tous travaux d’analyse, de prévision et de prospective dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de contribuer à toutes mesures de développement de capacités d’intégration dans l’industrie nationale des énergies renouvelables ;

— de contribuer à l’élaboration du modèle de consommation énergétique avec les secteurs concernés ;

— de participer à la mise en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

Article 5

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, met en place les systèmes d’information relatifs aux activités relevant de sa compétence.

Il fixe les objectifs, assure l’organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers.

Article 6

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, met en place des instruments de contrôle et d’inspection relatifs aux activités relevant de son domaine de compétence. Il fixe les objectifs, les stratégies et l’organisation, et détermine les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Article 7

فتح المادة

Dans le cadre de la coopération internationale, et en concertation avec les institutions concernées, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables :

— assure la promotion et le développement des relations de coopération, à l’échelle régionale et internationale ;

— veille à l’application des conventions et accords internationaux, et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie ;

— participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9

Article 8

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, apporte son concours aux départements ministériels concernés pour la mise en œuvre des actions en matière de lutte contre :

— les maladies à transmission hydrique ;

— les pollutions et nuisances, notamment en milieu urbain et industriel ;

— la dégradation des milieux naturels et la désertification ;

— les changements climatiques ;

— l’utilisation non rationnelle de l’énergie ;

— les risques majeurs.

Article 9

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, participe, en relation avec les secteurs concernés, aux activités de recherche scientifique et d’innovation, dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables.

Il organise les rencontres, les séminaires et les échanges intéressant le secteur.

Article 10

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous son autorité.

Article 11

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectorielle ou toute autre structure, et tout organe approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Article 12

فتح المادة

Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge, et au perfectionnement, au recyclage et à la valorisation des ressources humaines.

Article 13

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

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2017 النشر JO 2017 n° 74 JO 2017 n° 74 2020 ملغى Décret exécutif n° ⁦20-357⁩ Décret exécutif n° ⁦20-357⁩ 2020 ملغى Décret exécutif n° ⁦20-322⁩ Décret exécutif n° ⁦20-322⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 17-364

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-357

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-322

    « dans le décrets exécutifs n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie et n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixan »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (32)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial nº 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé << Fonds national de l'environnement et du littoral >>

  • Décret exécutif n° 20-357

    Décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement

  • Décret exécutif n° 20-322

    Décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Rajab 1441 correspondant au 5 mars 2020 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès aux corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Joumada Ethania 1441 correspondant au 29 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables en bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant l’organisation de l’inspection régionale de l’environnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant les conditions et modalités de demande d'exemption à l'interdiction d'importation de substances réglementées ainsi que les modalités d'octroi des décisions d'exemption pour des utilisations essentielles

  • Décret exécutif n° 19-227

    Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence

  • Décret exécutif n° 19-226

    Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

  • Décret exécutif n° 19-11

    Décret exécutif n° 19-11 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 complétant le décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre

  • Décret exécutif n° 19-10

    Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux

  • Décret exécutif n° 18-255

    Décret exécutif n° 18-255 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 fixant la liste des retenues d'eau superficielle et des lacs au niveau desquels peuvent être établies des installations en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques ainsi que la liste des sports et loisirs nautiques concernés

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

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