Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’école nationale supérieure en intelligence artificielle est classée à la catégorie « A », section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination hiérarchique indiciaire Ecole nationale Directeur A 2 N supérieure en intelligence artificielle Directeur A 2 N’ adjoint Chef de A 2 N’ département Secrétaire A 2 N’ général 1028 Professeur d'enseignement Décret supérieur ou directeur de recherche. 625 Maître de conférence classe Arrêté « A », au moins. du ministre 625 Maître de conférence classe Arrêté « A », au moins. du ministre 625 - Administrateur principal, Arrêté au moins, ou grade du ministre équivalent, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

- Intendant universitaire principal, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité.

- Intendant universitaire, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 27 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination Directeur A 2 N-1 de la bibliothèque Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle Sous-directeur A 2 N-1 des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives 383 - Conservateur des Arrêté bibliothèques universitaires, du ministre au moins, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 383 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade du directeur équivalent, justifiant de cinq de l’école

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Animateur universitaire principal au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

- Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Sous-directeur A 2 N-1 des finances et des moyens Responsable A 2 N-1 du centre d’impression et d’audiovisuel Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle ALGERIENNE N° 20 4 Ramadhan 1444 26 mars 2023 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 383 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade du directeur équivalent, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en de l’école qualité de fonctionnaire.

- Intendant universitaire principal, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Intendant universitaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 383 - Ingénieur principal de Décision laboratoire et maintenance, du directeur au moins, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en de l’école qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel).

- Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat de laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel).

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 29 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination Responsable A 2 N-1 du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et d’enseignement à distance Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle Responsable A 2 N-1 du hall de technologie 383 - Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du directeur justifiant de cinq (5) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur principal en Décision 383 informatique, au moins, du directeur justifiant de cinq (05) de l’école années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef A 2 N-1 de service commun de recherche Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle ALGERIENNE N° 20 4 Ramadhan 1444 26 mars 2023 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 383 - Maître de conférence Arrêté classe « B », au moins, du ministre justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Maître de recherche classe « B », au moins, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 31 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination Chef A 2 N-2 de service auprès du sous-directeur des personnels de la formation et des activités culturelles et sportives Ecole nationale supérieure en Chef A 2 N-2 intelligence de service artificielle auprès du sous-directeur des finances et des moyens 238 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade du directeur équivalent justifiant de trois de l’école

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 238 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade du directeur équivalent, justifiant de trois de l’école

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Intendant universitaire principal, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef A 2 N-2 de service auprès du directeur adjoint Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle ALGERIENNE N° 20 4 Ramadhan 1444 26 mars 2023 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 238 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade du directeur équivalent, justifiant de trois de l’école

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique), au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Traducteur - interprète principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Traducteur – interprète ou traducteur – interprète spécialisé, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 33 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination Chef A 2 N-2 de service au niveau de la bibliothèque Chef A 2 N-2 de service auprès du chef de département Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle Responsable A 2 N-2 du bureau de sûreté interne 238 - Conservateur des Décision bibliothèques universitaires, du directeur au moins, justifiant de trois de l’école

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Documentaliste - archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 238 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade du directeur équivalent, justifiant de trois de l’école

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 238 - Administrateur principal Décision ou grade équivalent, au du directeur moins, justifiant de trois (3) de l’école années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Intendant universitaire principal, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef A 2 N-2 de section des services techniques Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle ALGERIENNE N° 20 4 Ramadhan 1444 26 mars 2023 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 238 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade équivalent, du directeur justifiant de trois (3) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel).

- Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel).

- Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classifications public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 35 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination Chef A 2 N-2 de section du service commun de recherche Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle Chef A 2 N-2 de service des œuvres universitaires 238 - Ingénieur principal de Décision laboratoire et maintenance, du directeur au moins, justifiant de trois de l’école

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 238 - Administrateur principal, Décision au moins, ou grade équivalent, du directeur justifiant de trois (3) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classifications Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef A 2 N-2 de service des œuvres universitaires (suite) Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle ALGERIENNE N° 20 4 Ramadhan 1444 26 mars 2023 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 238 - Intendant universitaire Décision principal, au moins, justifiant du directeur de trois (3) années de l’école d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classifications Etablissement Poste supérieur public Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Ecole nationale directeur de l’unité 13 615 supérieure de recherche en intelligence artificielle Directeur 11 425 de laboratoire de recherche Directeur 11 425 de division de recherche Mode Conditions d’accès au poste de nomination

- Maître de conférence classe « B », au Arrêté moins, titulaire, justifiant de deux (2) du ministre années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Maître de conférence classe « B », au Arrêté moins, titulaire. du ministre

- Maître de conférence classe « B », au Arrêté moins, titulaire. du ministre Classifications Etablissement REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 37 Mode public Poste supérieur Niveau Bonification Conditions d’accès au poste de hiérarchique indiciaire Ecole nationale Chef ou 9 275 supérieure en responsable intelligence d’équipe de artificielle recherche Chef de section 5 95 des œuvres universitaires nomination

- Maître assistant classe « B », au moins, Décision titulaire, justifiant de trois (3) années du directeur d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. de l’école

- Attaché principal d'administration ou Décision grade équivalent, justifiant de cinq (5) du directeur années de service effectif en cette qualité. de l’école

- Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023.

Le ministre Le ministre de l’enseignement Pour le Premier ministre des finances supérieur et de la recherche et par délégation, scientifique Brahim Djamel KASSALI Kamel BADDARI le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE