DECRETS

Décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant

organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;

Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics;

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, désigné ci-après le « Conseil ».

Art. 2. — Le président du Conseil est assisté de quatre (4) directeurs d’études.

Le président du Conseil fixe les missions et répartit les tâches des directeurs d’études.

Art. 3. — Sous l’autorité du président du Conseil, le secrétariat est dirigé par un secrétaire général.

Le secrétaire général dirige, anime et coordonne les activités des structures du Conseil.

Art. 4. — Le secrétaire général est chargé, notamment :

— de préparer, de coordonner et d’organiser les travaux du Conseil;

— de gérer les ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition du Conseil;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le projet du budget du Conseil après adoption;

— d’engager et de mandater les dépenses, sur délégation du président du Conseil;

— de veiller au classement et à la conservation des archives du Conseil;

— de numériser les documents, de gérer et d’entretenir le site internet du Conseil.

Art. 5. — Le secrétariat général comprend :

1. La direction de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l’évaluation;

2. La direction de la promotion de la recherche scientifique, de développement des capacités nationales, de la recherche scientifique et de la valorisation des produits de la recherche scientifique;

3. La direction de l’administration et des moyens.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Art. 6. — La direction de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l’évaluation est chargée, notamment :

— de fournir aux membres du Conseil toutes informations, documentation et données nécessaires à leurs travaux;

— de définir les principales orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique;

— d’évaluer la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, ses choix et ses retombées;

— d’élaborer les mécanismes d’évaluation de la politique nationale de la recherche scientifique;

— d’élaborer les critères de priorisation des programmes et de proposer les priorités de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique.

La direction de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l’évaluation, est composée de deux (2) sous-directions :

a. La sous-direction de la politique de la recherche

scientifique et des programmes, chargée, notamment :

— de définir les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et de suivre leur mise en œuvre;

— de prioriser les programmes de la recherche scientifique et les critères de priorisation;

— de fournir aux membres du Conseil toutes informations, documentation et données nécessaires à leurs travaux.

b. La sous-direction de l’évaluation, chargée, notamment : — de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et des programmes;

— d’évaluer la politique de recherche scientifique et ses résultats.

Art. 7. — La direction de la promotion de la recherche scientifique, du développement des capacités nationales de la recherche scientifique et de la valorisation des produits de la recherche scientifique, est chargée, notamment :

— de promouvoir la recherche scientifique dans les domaines de l’innovation technologique en milieu universitaire;

— de proposer les mesures de développement des capacités nationales de la recherche scientifique;

— de proposer les stratégies de valorisation;

— d’évaluer les dispositifs nationaux de valorisation des produits de la recherche scientifique.

La direction de la promotion de la recherche scientifique, du développement des capacités nationales de la recherche scientifique et de la valorisation des produits de la recherche scientifique est composée de trois (3) sous-directions :

a. La sous-direction de la promotion de la recherche

scientifique dans le domaine de l’innovation, chargée, notamment :

— de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l’innovation technologique et scientifique en milieu universitaire;

— d’assurer la veille scientifique et technique en matière d’innovation;

— de collecter les informations relatives aux technologies émergentes et d’élaborer des revues bibliographiques.

b. La sous-direction du développement des capacités

nationales de la recherche scientifique, chargée, notamment :

— de proposer des mesures de développement des capacités nationales de la recherche scientifique et de développement en matière :

• de ressources humaines;
• d’infrastructures et d’équipements.

c. La sous-direction de la politique de valorisation

des activités de la recherche scientifique, chargée, notamment :

— de mettre en place des dispositifs d’évaluation de la politique de valorisation des activités de la recherche scientifique;

— de proposer les dispositifs de promotion des interfaces recherche-industrie;

— d’évaluer l’efficience des mécanismes nationaux de promotion des produits de la recherche scientifique, au profit de l’économie nationale dans le cadre du développement durable.

Art. 8. — La direction de l’administration et des moyens, est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des personnels et le suivi de leur carrière professionnelle;

— de gérer les moyens mis à la disposition du Conseil;

— d’élaborer le projet du budget du Conseil et d’assurer sa mise en œuvre après son adoption;

— de gérer les archives et la documentation du Conseil lors de leur édition et d’en assurer la diffusion et la numérisation;

— de gérer et d’entretenir le site électronique du Conseil et les espaces virtuels.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

La direction de l’administration et des moyens est Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444

composée de trois (3) sous-directions : correspondant au 18 mars 2023 portant a) La sous-direction du personnel, approbation du règlement intérieur du Conseil notamment : national de la recherche scientifique et des — de gérer les personnels du Conseil et d’assurer le suivi de leur carrière professionnelle; technologies. — de gérer les salaires des personnels et les indemnités des membres du Conseil; Le Premier ministre, — d’organiser les opérations de recrutement et de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 formation du personnel. (alinéa 2); notamment : b) La sous-direction du budget et des moyens, chargée, Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au — de mettre en œuvre le budget alloué au Conseil et d’en 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition assurer le suivi; — de mettre à la disposition du Conseil les moyens et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; matériels nécessaires; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda — d’assurer l’entretien du siège, des biens meubles et des 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du équipements du Conseil; — de prendre en charge l’organisation des séminaires et Premier ministre; conférences; Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1443 — de tenir l’inventaire des biens meubles et immeubles du correspondant au 6 décembre 2021 portant nomination des Conseil, conformément à la réglementation en vigueur. membres du Conseil national de la recherche scientifique et c) La sous-direction de l’organisation, numérisation et de l’archive, chargée, notamment : des technologies; — d’éditer et d’imprimer les documents et rapports du Vu le procès-verbal de la réunion de la première Conseil; assemblée générale du Conseil national de la recherche — d’assurer la conservation et l’organisation des scientifique et des technologies, en date du 26 mars archives; 2022 portant approbation du règlement intérieur du — la gestion électronique des documents (GED) et des moyens de travail des structures administratives du Conseil; Conseil; — de gérer le site web et les espaces virtuels du Conseil; Article 1er. — En application de l’article 29 de la loi Décrète : — de gérer les affaires juridiques du Conseil. n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars Art. 9. — Les fonctions de directeur et de sous-directeur 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et sont des fonctions supérieures de l’Etat, classées et l’organisation du Conseil national de la recherche rémunérées en référence aux mêmes fonctions supérieures scientifique et des technologies, est approuvé le de directeur et de sous-directeur de l’administration centrale, règlement intérieur du Conseil national de la recherche prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. Ils sont nommés par décret conformément à la scientifique et des technologies, joint en annexe du présent réglementation en vigueur. décret. Art. 10. — L’organisation de l’administration du Conseil Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal en bureaux est fixée par décision conjointe du ministre officiel de la République algérienne démocratique et chargé des finances, du président du Conseil et de l’autorité chargée de la fonction publique. populaire. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 de la République algérienne démocratique et populaire. mars 2023.

chargée,

de la

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

ANNEXE

Règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies adopté

par l’assemblée générale du 26 mars 2022

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article. 1er. — Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, son organisation interne et les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions permanentes et leurs missions.

Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est désigné ci-après le « Conseil ».

Art. 2. — Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres et personnels administratifs et techniques du Conseil.

Art. 3. — Le Conseil exerce ses missions en son siège à Alger. Toutefois, il peut tenir ses réunions en dehors de son siège.

Art. 4. — Le Conseil est un organe consultatif, placé auprès du Président de la République. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative.

CHAPITRE 2

MISSIONS DU CONSEIL

Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le Conseil est chargé des missions suivantes :

— émettre des avis sur les différents aspects de la recherche scientifique et du développement technologique;

— proposer les grandes options de la recherche scientifique et les priorités entre les programmes de recherche;

— promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l’innovation scientifique et technologique;

— proposer les mesures de renforcement du potentiel scientifique et technique national en matière de recherche et de développement;

— évaluer la politique nationale de recherche scientifique et ses retombées sur l’économie nationale;

— évaluer l’efficience des dispositifs nationaux spécialisés de valorisation des produits de la recherche, au profit de l’économie nationale dans le cadre du développement durable.

CHAPITRE 3

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

DU CONSEIL

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, suvisée, les membres du Conseil sont nommés, par décret présidentiel, pour un mandat de six (6) années renouvelable une (1) seule fois.

Art. 7. — Le membre du Conseil ne peut être gestionnaire dans une administration, structure ou entreprise concourant à l’élaboration de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique et son exécution.

Art. 8. — Le membre du Conseil ne peut être nommé à un emploi au sein de l’administration du Conseil.

Art. 9. — Le membre du Conseil est tenu de participer, en présentiel ou en visioconférence, aux réunions du Conseil ainsi qu’aux réunions de la commission dont il est membre.

La présence du membre du Conseil aux assemblées générales et aux réunions des commissions est constatée par une liste des participants.

Art. 10. — Le membre du Conseil est astreint à l’obligation de réserve et adopte un comportement conforme au statut de cette institution.

Art. 11. — Le membre du Conseil est tenu au secret des délibérations et à ne pas divulguer ou utiliser à d’autres fins, toute information ou tout résultat porté(e) à sa connaissance dans le cadre des activités du Conseil.

Art. 12. — Le membre du Conseil ne peut représenter celui-ci dans des institutions et organismes nationaux ou internationaux, s’il n’a pas été désigné expressément à cet effet par le président du Conseil.

Art. 13. — Les membres du Conseil peuvent faire état de leur qualité de membre à l’occasion de leurs interventions ou publications, sous réserve de respecter l’institution, la dignité de ses membres et les règles d’éthique et de déontologie.

Art. 14. — Le membre du Conseil ne peut user de sa qualité pour d’autres motifs que celui de l’exercice de son mandat au sein du Conseil.

Art. 15. — La qualité de membre du Conseil ne se perd que dans les cas suivants :

— l’expiration du mandat;

— la démission;

— l’exclusion en raison de l’absence continue sans motif valable ou l’interruption de présence aux travaux du Conseil;

— la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi dans le Conseil;

— le décès;

— tout acte ou comportement grave incompatible avec les obligations incombant aux membres du Conseil.

Art. 16. — La décision de révocation est prise par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres du Conseil.

Le membre du Conseil concerné doit bénéficier des conditions pour plaider sa cause, par lui-même ou par un pair mandaté par lui, devant l’assemblée générale.

Art. 17. — La demande de démission du Conseil est adressée par le membre au président du Conseil, par écrit.

Art. 18. — Lorsqu’un poste est vacant, par suite de démission ou pour toute autre raison, un nouveau membre est désigné, pour la période restante du mandat, dans les mêmes conditions et formes de désignation.

Art. 19. — Les membres du Conseil exerçant en Algérie, continuent à relever administrativement et statutairement de leur institution ou organisme d’origine.

Les membres du Conseil bénéficient de toutes les facilités pour l’accomplissement de leur mandat dans le cadre de leurs missions statutaires.

Art. 20. — Les frais d’hébergement, de restauration et de transport des membres du Conseil, sont pris en charge par le Conseil, pendant la durée des travaux du Conseil.

CHAPITRE 4

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

DU CONSEIL

Art. 21. — Le Conseil est constitué des organes suivants :

— le président; — l’assemblée générale; — le bureau; — le secrétariat; — les commissions permanentes.

Le Conseil peut créer, en tant que de besoin, des groupes de travail et de réflexion thématiques comprenant des spécialistes et des experts dans son domaine d’activité.

PREMIEREMENT : LE PRESIDENT

Art. 22. — Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le président du Conseil exerce, notamment les attributions suivantes :

— il préside l’assemblée générale, dirige ses travaux et coordonne l’ensemble des activités du Conseil;

— il veille au suivi des recommandations de l’assemblée générale;

— il représente le Conseil aux niveaux national et international.

Il présente, également, le rapport annuel des activités du Conseil au Président de la République, après son adoption par l’assemblée générale.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

DEUXIEMEMENT : L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 23. — Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, l’assemblée générale se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Elle peut être saisie, pour une session extraordinaire, par le Président de la République, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, le président du Conseil ou à l’initiative des deux tiers (2/3) de ses membres.

Art. 24. — L’assemblée générale ne peut se réunir valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée pour une deuxième réunion qui doit se tenir dans un délai, maximum, de huit (8) jours. L’assemblée générale se réunit, alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 25. — Les convocations aux différentes réunions de l’assemblée générale sont adressées, au moins, dix (10) jours avant la tenue de chaque réunion, aux membres du Conseil, accompagnées de l’ordre du jour et de tous les documents relatifs aux points inscrits.

Art. 26. — Les travaux de l’assemblée générale sont sanctionnés par des procès-verbaux portés sur un registre spécial coté, paraphé et signé par le président du Conseil et le secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance est choisi parmi les membres du Conseil présents, en début de chaque session de l’assemblée générale.

RENOUVELLEMENT DE LA MOITIE

DES MEMBRES

Art. 27. — Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le renouvellement de la moitié des membres du Conseil, à l’exception du président, au cours du premier mandat, s’effectue à l’issue des travaux de la seconde session ordinaire de la troisième année par tirage au sort.

Art. 28. — Le renouvellement est effectué pour chacune des catégories constituant le Conseil citées à l’article 8 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, afin de garantir la représentativité de chacune d’elles comme citées ci-dessous. Il se fait comme suit :

— six (6) membres parmi les personnalités scientifiques;

— six (6) membres parmi le potentiel technique;

— quatre (4) membres parmi les compétences scientifiques résidant à l’étranger;

— trois (3) dirigeants des principales entreprises économiques qui contribuent à la recherche et au développement;

— trois (3) cadres du secteur socio-économique.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil, tirés au sort dans les mêmes conditions et suivant la même procédure qui ont présidé à leur désignation.

A l’issue de son mandat, le membre figurera dans la liste des experts susceptibles d’aider le Conseil dans ses missions et auxquels il peut être fait appel.

Art. 29. — Le procès-verbal de renouvellement de la moitié de la composante est rédigé en cours de session et approuvé par l’assemblée générale.

TROISIEMEMENT : LE BUREAU

Art. 30. — Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le bureau est composé du président du Conseil et de deux (2) vice-présidents.

Art. 31. — Les vice-présidents du Conseil sont élus par l’assemblée générale par vote à bulletin secret à la majorité simple des voix exprimées pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

En cas d’égalité des voix exprimées, celle du président est prépondérante.

Art. 32. — Le bureau se réunit, autant que de besoin, sur convocation du président du Conseil.

Art. 33. — Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le bureau est chargé, notamment :

— d’élaborer l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale;

— de mettre en œuvre le programme d’action du Conseil;

— de veiller à la mise en œuvre des recommandations de l’assemblée générale.

Le président du Conseil peut associer les présidents des commissions permanentes aux travaux du bureau.

QUATRIEMEMENT : LE SECRETARIAT

Art. 34. — Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le secrétariat du Conseil est dirigé par un secrétaire général placé sous l’autorité du président.

Art. 35. — Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le secrétaire général est chargé, notamment :

— de veiller à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil;

— de la gestion des ressources humaines, matérielles, financières et techniques du Conseil;

— d’engager et de mandater les dépenses, sur délégation du président du Conseil;

— de veiller au classement et à la conservation des archives du Conseil et sa documentation, conformément à la réglementation en vigueur.

CINQUIEMEMENT : LES COMMISSIONS

PERMANENTES

Art. 36. — Conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le Conseil comprend quatre

(4) commissions permanentes comme suit :

1. la commission des politiques et des programmes de recherche scientifique;

2. la commission de valorisation et de développement;

3. la commission d’évaluation;

4. la commission de l’innovation et de veille. Les commissions proposent des avis et des recommandations dans leur domaine de compétence.

Art. 37. — Les avis et les recommandations de la « Commission des politiques et des programmes de recherche scientifique » concernent, notamment :

— l’appui de la recherche scientifique aux politiques publiques sectorielles;

— le développement des mécanismes de coordination intersectorielle en matière de recherche scientifique;

— la coopération scientifique et le partenariat avec les instances similaires nationales et internationales.

Art. 38. — Les avis et les recommandations de la « commission de valorisation et développement » concernent, notamment :

— la valorisation des résultats de la recherche par l’identification et l’accompagnement des projets à impact socio-économique réel;

— la valorisation du potentiel humain;

— le renforcement des infrastructures de recherche scientifique et de développement technologique;

— la valorisation des résultats de la recherche académique;

— la promotion de la recherche industrielle.

Art. 39. — Les avis et les recommandations de la « Commission d’évaluation » concernent, notamment :

— le développement d’outils et de méthodes d’évaluation des politiques et programmes de recherche scientifique;

— la fixation des modalités de priorisation des programmes de recherche scientifique;

— l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes de recherche scientifique;

— l’évaluation de l’efficacité des mécanismes de valorisation des résultats de la recherche scientifique.

Art. 40. — Les avis et les recommandations de la « Commission innovation et veille » concernent, notamment :

— le développement de l’innovation et des technologies émergentes;

— le développement technologique et numérique;

— l’élaboration d’études de veille et de prospective.

Art. 41. — Chaque commission permanente est composée d’au moins, sept (7) membres du Conseil, dont le président de la commission.

Le membre du Conseil ne peut être membre que d’une seule commission permanente.

Les membres du bureau ne peuvent pas être membres d’une commission permanente.

La commission permanente choisit son président pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Chaque commission permanente établit son programme de travail, veille à son exécution et évalue, périodiquement, sa mise en œuvre.

Art. 42. — La commission permanente réalise l’essentiel de son travail par échange à distance et se réunit en session ordinaire sur convocation de son président deux (2) fois par an et en session extraordinaire à la demande du président du Conseil.

Art. 43. — Les membres de la commission permanente sont tenus de participer aux différentes activités arrêtées.

Art. 44. — Chaque commission permanente peut faire appel, le cas échéant, à tout spécialiste ou expert susceptible de l’éclairer sur une question donnée.

Au cas où cette consultation engendre une incidence financière, la commission permanente sollicite l’accord préalable du président du Conseil.

Art. 45. — Chaque commission permanente soumet son programme de travail pour approbation au bureau du Conseil, qui approuve aussi ses rapports périodiques et son rapport annuel.

Art. 46. — Chaque commission permanente peut solliciter le concours des autres commissions permanentes, selon les domaines de compétence de chacune d’elles.

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Ahmed Chirouf, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un

directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Saïd Bedjaoui, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études au conseil national de la comptabilité.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au conseil national de la comptabilité, exercées par M. Mohamed Berkache, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux

fonctions de présidents de chambre à la Cour des comptes.

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Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de président de chambre à compétence territoriale de Annaba, exercées par M. Hocine Boulahdid, admis à la retraite.

DECISIONS INDIVIDUELLES

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de président de chambre à la Cour des comptes, exercées par

M. Abdessamed Bechki, sur sa demande. ————H————

Décrets présidentiels du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin à des

fonctions au Conseil national économique, social et environnemental.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. et M. :

— Hassina Maddi, directrice d’études;

— Amar Leulmi, directeur d’études à la division de la protection et de la cohésion sociales;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de division du capital humain au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par M. Ali Debbi. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un directeur

d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

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Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, M. Salim Rezzoug est nommé directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un directeur

d’études à la direction générale de la protection civile.

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Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, M. Yassine Benmeridja est nommé directeur d’études à la direction générale de la protection civile. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination à la délégation

nationale aux risques majeurs.

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Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, sont nommées à la délégation nationale aux risques majeurs, Mmes. :

— Naima Rebahi, directrice d’études à la division des risques naturels;

— Samia Roumane, chef d’études à la division des risques technologiques et anthropiques;

— El Khansa Lameche, chef d’études à la division des risques naturels. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination du chef de

sûreté à la wilaya de Aïn Defla.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, M. Hassane Sidhoum est nommé chef de sûreté à la wilaya de Aïn Defla. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination du directeur

d’études, d’analyse et d’évaluation à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, M. Sofiane Hanifi est nommé directeur d’études, d’analyse et d’évaluation à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de sous-directeurs

à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, sont nommés sous-directeurs à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, MM. :

— Baderaddine Bader, sous-directeur des études juridiques;

— Yassine Boussahoua, sous-directeur de la coopération et du suivi. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination du secrétaire

général du conseil national de la comptabilité.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, M. Mohamed Berkache est nommé secrétaire général du conseil national de la comptabilité.

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de chefs de

division au Conseil national économique, social et environnemental.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, sont nommés chefs de division au Conseil national économique, social et environnemental, Mme. et M. :

— Hassina Maddi, chef de la division de la gouvernance et de la régulation;

— Amar Leulmi, chef de la division du développement économique durable. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’une

directrice d’études et de recherche au secrétariat général du conseil national des droits de l’Homme.

————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, Mme. Yasmine Kellou est nommée directrice d’études et de recherche au secrétariat général du conseil national des droits de l’Homme.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au

16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la

wilaya d’El Meniaâ.

————

Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’El Meniaâ, exercées par M. Salim Rezzoug, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

MINISTERE DE L’INTERIEUR, 2023 fixant la composition de la commission

DES COLLECTIVITES LOCALES sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1443 des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. correspondant au 3 octobre 2021 portant Par arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars nomination des membres du conseil d’administration 2023, la composition de la commission sectorielle des de l’établissement hospitalier régional de la sûreté marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales nationale d’Oran. et de l’aménagement du territoire est fixée, en application des dispositions de l’article 179 du décret présidentiel Par arrêté du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 2023, l’arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre septembre 2015 portant réglementation des marchés publics 2021 portant nomination des membres du conseil et des délégations de service public, comme suit : d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran, est modifié comme suit : « — M. Mohamed Akhrib, inspecteur régional de police de Représentants du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire : l’Ouest Oran, président; — M. Noureddine Bourahal, président; — M. Mohamed Ben Bakhma, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre; — M. Walid Belhaddad, vice-président. — ………………………………………(sans changement jusqu’à) — M. Omar Chabati, représentant du ministre chargé de du jour) : Représentants du service contractant (selon l’ordre l’enseignement supérieur, membre; Représentants du secteur : — M. Hadj Betaouaf, représentant du ministre chargé de — M. Khaled Djaboub, membre; la santé, membre; — M. Sid Ali Baghdali, suppléant; membre; — M. Belmakhfi Bouamama, représentant du wali d’Oran, — Mme. Rania Ramram, membre; …………………….(le reste sans changement)………………….. ». — Mme. Fazia Sadi, suppléante.

————

Décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au

16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’école nationale supérieure du

tourisme. ————

Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’école nationale supérieure du tourisme, exercées par M. Sofiane Hanifi, appelé à exercer une autre fonction.

Arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13

Représentants du ministre chargé des finances : Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat (ex-direction générale de la comptabilité) : — M. El Mahdi Ziani, membre; — M. Ahmed Boukhari, suppléant. Direction générale du budget : — M. Fawzi Benyoucef, membre; — M. Samir Zouaoua, suppléant. Représentants du ministre chargé du commerce : — Mme. Djazia Harrad, membre; — M. Mounir Rahma, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est assuré par Mme. Rabéa Khaznadji et M. Fatih Berrezig, suppléant. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure de mathématiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 18 Chaâbane 1444 correspondant au 11 mars 2023 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire. ———— Par arrêté du 18 Chaâbane 1444 correspondant au 11 mars 2023, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, est modifié comme suit : « ……………………… (sans changement jusqu’à) ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Chawki Nadji, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — ……………………. (sans changement) …………………….; — ……………………. (sans changement) …………………….; — ……………………. (sans changement) …………………….; — Mohammed Doghmani, représentant du ministre chargé des transports; — Lynda Khoualed, représentante du ministre chargé de la santé; ……………………. (le reste sans changement) ……………… ». Vu le décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création de l’école nationale supérieure de mathématiques; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique;

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de mathématiques, la nature de ses services techniques et leur organisation;

Etablissement Postes Classifications public

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure de mathématiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’école nationale supérieure de mathématiques est classée à la catégorie « A », section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’école nationale supérieure de mathématiques et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur A 2 N 1028 Professeur d’enseignement supérieur ou directeur de recherche. Directeur adjoint A 2 N’ 625 Maître de conférence classe “A”, au moins. Chef de département A 2 N’ 625 Maître de conférence classe “A”, au moins. Secrétaire général A 2 N’ 625 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. - Intendant universitaire, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Ecole nationale supérieure de mathématiques

Directeur A 2 N-1 de la bibliothèque

Mode de

nomination

Décret

Arrêté du ministre

Arrêté du ministre

Arrêté du ministre

383- Conservateur des Arrêté bibliothèques universitaires, du ministre au moins, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Etablissement Postes Classifications

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur de la bibliothèque (suite) A 2 N-1 383 - Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives A 2 N-1 383 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Arrêté du ministre

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure de mathématiques (suite)

Sous-directeur A 2 N-1 383- Administrateur principal, Décision des finances au moins, ou grade du directeur et des moyens équivalent, justifiant de cinq de l’école

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Intendant universitaire principal, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Intendant universitaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public supérieurs

Conditions d’accès de

Catégorie Section Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire

Responsable A 2 N-1 383- Ingénieur principal de Décision du centre laboratoire et maintenance, du directeur d’impression au moins, justifiant de cinq de l’école et

(5) années d’ancienneté en d’audiovisuel qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal de laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Administrateur principal au moins, ou grade

Ecole nationale équivalent, justifiant de cinq

supérieure de (5) années d’ancienneté en mathématiques qualité de fonctionnaire et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat de laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et d’enseignement à distance A 2 N-1 383 - Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal de laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure de mathématiques

Responsable- Ingénieur principal en Décision A 2 N-1 383 informatique, au moins, du directeur du hall de technologie justifiant de cinq (5) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service commun de recherche A 2 N-1 383 - Maître de conférence classe « B », au moins, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Maître de recherche classe “B”, au moins, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal de laboratoire et maintenance au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Arrêté du ministre

Ecole nationale supérieure de mathématiques

Chef 238- Administrateur principal, Décision

de service au moins, ou grade du directeur auprès du sous-directeur des personnels de la formation et des activités culturelles et sportives équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade de l’école

A 2 N-2

équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

• Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public supérieurs

Conditions d’accès de

Catégorie Section Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire nomination

Chef A 2 N-2 238- Administrateur principal, Décision de service au moins, ou grade du directeur auprès du équivalent, justifiant de trois de l’école sous-directeur

(3) années d’ancienneté en des finances et des moyens qualité de fonctionnaire.

• Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal de

Ecole nationale laboratoire et maintenance,

supérieure de au moins, justifiant de trois mathématiques (3) années d’ancienneté en

qualité de fonctionnaire.

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public supérieurs

Conditions d’accès de

Catégorie Section Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire nomination

Chef A 2 N-2 238- Administrateur principal, Décision de service au moins, ou grade du directeur auprès équivalent justifiant de trois de l’école du directeur (3) années d’ancienneté en adjoint qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique), au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal en statistiques au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ecole nationale - Traducteur-interprète

supérieure de principal, au moins, justifiant mathématiques de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Traducteur – interprète ou Traducteur-interprète spécialisé justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service au niveau de la bibliothèque A 2 N-2 238 - Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service auprès du chef du département A 2 N-2 238 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure de mathématiques

Décision du directeur de l’école

Responsable 238- Administrateur principal Décision

du bureau ou grade équivalent, au du directeur de sûreté interne moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en de l’école

A 2 N-2

qualité de fonctionnaire.

• Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Classifications

Etablissement Postes

Mode

Conditions d’accès public supérieurs de

Niveau Bonification aux postes Catégorie Section nomination hiérarchique indiciaire

2 N-2

Chef 238- Administrateur principal, Décision

de section au moins, ou grade du directeur des services techniques équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté de l’école

A

Ecole nationale supérieure de mathématiques

en qualité de fonctionnaire, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).

• Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).
• Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de section du service commun de recherche A 2 N-2 238 - Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure de mathématiques

Chef 238- Administrateur principal, Décision

de service au moins, ou grade équivalent, du directeur des œuvres universitaires justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de de l’école

A 2 N-2

fonctionnaire.

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Classifications

Etablissement Mode public de

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service des œuvres universitaires (suite) A 2 Classifications N-2 Art. 4. — En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au 238 - Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Poste supérieur Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès au poste directeur de l’unité de recherche 13 615 fonctionnaire. - Maître de conférence classe « B », au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de Directeur de laboratoire de recherche 11 425 moins, titulaire. - Maître de conférence classe « B », au

nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure de mathématiques

tableau ci-après :

Mode

Etablissement de public nomination

Arrêté du ministre

Ecole nationale Arrêté supérieure de du ministre mathématiques

Directeur de 11 425- Maître de conférence classe « B », au Arrêté division de moins, titulaire. du ministre recherche

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Classifications

Etablissement

Poste supérieur Niveau Bonification public hiérarchique indiciaire

Ecole nationale Chef ou 9 275 supérieure de responsable mathématiques d’équipe de recherche

Chef de section 5 95 des œuvres universitaires

Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Brahim Djamel Kamel BADDARI KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H ————

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 fixant la

classification de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d’accès aux

postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Mode

Conditions d’accès au poste de nomination

• Maître assistant classe « B », au moins, Décision titulaire justifiant de trois (3) années du directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. de l’école
• Attaché principal d’administration ou Décision grade équivalent, justifiant de cinq (5) du directeur années de service effectif en cette qualité. de l’école
• Attaché d’administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur;

Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique;

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’école nationale supérieure en intelligence artificielle est classée à la catégorie « A », section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Mode de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur A 2 N 1028 Professeur d’enseignement supérieur ou directeur de recherche. Directeur adjoint A 2 N’ 625 Maître de conférence classe « A », au moins. Chef de département A 2 N’ 625 Maître de conférence classe « A », au moins.

nomination

Décret Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle, la nature de ses services techniques et leur organisation;

Etablissement Postes Classifications public

Arrêté du ministre

Arrêté du ministre

625- Administrateur principal, Arrêté au moins, ou grade du ministre équivalent, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

• Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.
• Intendant universitaire, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Secrétaire A 2 N’ général

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Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur de la bibliothèque A 2 N-1 383 - Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Arrêté du ministre

Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle

A 2 N-1

Sous-directeur 383- Administrateur principal, Décision

des personnels, au moins, ou grade du directeur de la formation et des activités culturelles et sportives équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Animateur universitaire principal au moins, de l’école

justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Sous-directeur des finances et des moyens A 2 N-1 383 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Intendant universitaire principal, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Intendant universitaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

Responsable A 2 N-1 383- Ingénieur principal de Décision du centre laboratoire et maintenance, du directeur d’impression au moins, justifiant de cinq de l’école et (5) années d’ancienneté en d’audiovisuel qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal des Ecole nationale laboratoires universitaires, supérieure en au moins, justifiant de cinq intelligence

(5) années d’ancienneté en artificielle qualité de fonctionnaire.

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).
• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat de laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).

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Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et d’enseignement à distance A 2 N-1 383 - Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle

• Ingénieur principal en Responsable A 2 N-1 383 Décision informatique, au moins, du hall du directeur justifiant de cinq (05) de de l’école années d’ancienneté en technologie qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Conditions d’accès Mode public supérieurs

Niveau Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire nomination

Chef A 2 N-1 383- Maître de conférence Arrêté de service classe « B », au moins, du ministre commun justifiant de deux (2) années de recherche d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Maître de recherche classe « B », au moins, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal des laboratoires universitaires,

Ecole nationale au moins, justifiant de cinq

supérieure en (5) années d’ancienneté en intelligence qualité de fonctionnaire.

artificielle

• Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Classifications

Etablissement Postes

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service auprès du sous-directeur des personnels de la formation et des activités culturelles et sportives A 2 N-2 238 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

2 N-2 238 Ecole nationale A

supérieure en Chef - Administrateur principal, Décision

intelligence de service au moins, ou grade du directeur artificielle auprès du sous-directeur des finances et des moyens équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Intendant universitaire de l’école

principal, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public supérieurs

Conditions d’accès de

Catégorie Section Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire nomination

Chef A 2 N-2 238- Administrateur principal, Décision de service au moins, ou grade du directeur auprès du équivalent, justifiant de trois de l’école directeur (3) années d’ancienneté en adjoint qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique), au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ecole nationale - Traducteur-interprète

supérieure en principal, au moins, justifiant intelligence de trois (3) années artificielle d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Traducteur – interprète ou traducteur – interprète spécialisé, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service au niveau de la bibliothèque A 2 N-2 238 - Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service auprès du chef de département A 2 N-2 238 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle

Responsable 238- Administrateur principal Décision

du bureau ou grade équivalent, au du directeur de sûreté interne moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de l’école

A 2 N-2

de fonctionnaire.

• Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Etablissement Postes public supérieurs

Catégorie

Chef A de section des services techniques

Classifications

Mode

Conditions d’accès de

Section Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire nomination

2 N-2 238- Administrateur principal, Décision au moins, ou grade équivalent, du directeur justifiant de trois (3) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).

• Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance,

Ecole nationale au moins, justifiant de trois

supérieure en (3) années d’ancienneté en intelligence qualité de fonctionnaire.

artificielle

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (option audiovisuel).
• Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Mode public de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de section du service commun de recherche A 2 N-2 238 - Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle

Chef 238- Administrateur principal, Décision

de service au moins, ou grade équivalent, du directeur des œuvres universitaires justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de de l’école

A 2 N-2

fonctionnaire.

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Classifications

Etablissement Mode public de

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service des œuvres universitaires (suite) A 2 Classifications N-2 Art. 4. — En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau 238 - Intendant universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Poste supérieur Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès au poste directeur de l’unité de recherche 13 615 fonctionnaire. - Maître de conférence classe « B », au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de Directeur de laboratoire de recherche 11 425 moins, titulaire. - Maître de conférence classe « B », au

nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle

suivant :

Mode

Etablissement de public nomination

Ecole nationale Arrêté supérieure du ministre en intelligence artificielle

Arrêté du ministre

Directeur 11 425- Maître de conférence classe « B », au Arrêté de division moins, titulaire. du ministre de recherche

4 Ramadhan 1444 26 mars 2023

Classifications

Poste supérieur Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès au poste

Chef ou responsable d’équipe de recherche 9 275 - Maître assistant classe « B », au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de section des œuvres universitaires missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au 5 Journal officiel Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023. 95 Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI - Attaché principal d’administration ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Attaché d’administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Mode

Etablissement de public nomination Ecole nationale Décision supérieure en du directeur intelligence de l’école

artificielle

Décision du directeur de l’école

Le ministre des finances

Brahim Djamel KASSALI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE