Arrêté du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous :

— l'école nationale du Trésor ;

— l'école nationale des impôts ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— l'université de la formation continue ;

— les facultés spécialisées relevant des établissements d'enseignement supérieur suivants : * les facultés relevant de l'université de Mostaganem ; * les facultés relevant de l'université de Laghouat ; * les facultés relevant de l'université de Djelfa ; * les facultés relevant de l'université de Bouira ; * les facultés relevant de l'université de Khenchela ; * les facultés relevant de l'université d'Oum El Bouaghi ; * les facultés relevant de l'université de Chlef ; * les facultés relevant de l'université de Bordj Bou Arréridj ; * les facultés relevant de l'université de Guelma ; * les facultés relevant de l'université de Boumerdès ; 19 Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 24 février 2019 * les facultés relevant de l'université de Médéa ; * les facultés relevant de l'université de Souk Ahras ; * les facultés relevant de l'université de Béchar ; * les facultés relevant de l'université d'Oran 2 ; * les facultés relevant de l'université de Biskra ; * les facultés relevant de l'université de Tébessa ; * les facultés relevant de l'université de Khemis Miliana ; * les facultés relevant de l'université de Tiaret ; * les facultés relevant de l'université de Béjaïa ; * les facultés relevant de l'université de Annaba ; * les facultés relevant de l'université de Constantine 2 ; * les facultés relevant de l'université de Skikda ; * les facultés relevant de l'université de Jijel ; * les facultés relevant de l'université de Tlemcen ; * les facultés relevant de l'université d'Adrar ; * les facultés relevant de l'université de Sidi Bel Abbès ; * les facultés relevant de l'université de Sétif ; * les facultés relevant de l'université de Ouargla ; * les facultés relevant de l'université de Batna 1 ; * les facultés relevant de l'université de Saïda ; * les facultés relevant de l'université de Tizi Ouzou ; * les facultés relevant de l'université d'Alger 3 ; * les facultés relevant du centre universitaire d'Illizi ; * les facultés relevant du centre universitaire de Tamenghasset.

Pour l'accès au grade : * d'inspecteur du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous :

— l'école nationale du Trésor ;

— l'école nationale des impôts ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— les facultés spécialisées relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : * les facultés relevant de l'université de Mostaganem ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13 * les facultés relevant de l'université de Laghouat ; * les facultés relevant de l'université de Djelfa ; * les facultés relevant de l'université de Bouira ; * les facultés relevant de l'université de Khenchela ; * les facultés relevant de l'université d'Oum El Bouaghi ; * les facultés relevant de l'université de Chlef ; * les facultés relevant de l'université de Bordj Bou Arréridj ; * les facultés relevant de l'université de Guelma ; * les facultés relevant de l'université de Boumerdès ; * les facultés relevant de l'université de Médéa ; * les facultés relevant de l'université de Souk Ahras ; * les facultés relevant de l'université de Béchar ; * les facultés relevant de l'université d'Oran 2 ; * les facultés relevant de l'université de Biskra ; * les facultés relevant de l'université de Tébessa ; * les facultés relevant de l'université de Khemis Miliana ; * les facultés relevant de l'université de Tiaret ; * les facultés relevant de l'université de Béjaïa ; * les facultés relevant de l'université de Annaba ; * les facultés relevant de l'université de Constantine 2 ; * les facultés relevant de l'université de Skikda ; * les facultés relevant de l'université de Jijel ; * les facultés relevant de l'université de Tlemcen ; * les facultés relevant de l'université d'Adrar ; * les facultés relevant de l'université de Sidi Bel Abbès ; * les facultés relevant de l'université de Sétif 1; * les facultés relevant de l'université de Ouargla ; * les facultés relevant de l'université de Batna 1 ; * les facultés relevant de l'université de Saïda ; * les facultés relevant de l'université de Tizi Ouzou ; * les facultés relevant de l'université d'Alger 3 ; * les facultés relevant du centre universitaire d'Illizi ; * les facultés relevant du centre universitaire de Tamenghasset. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Pour l'accès aux grades : * d'inspecteur principal du Trésor, de la comptabilité et des assurances ; * d'inspecteur central du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous :

— l'institut d'économie douanière et fiscale ;

— les facultés spécialisées relevant des établissements d'enseignement supérieur suivants : * les facultés relevant de l'université de Mostaganem ; * les facultés relevant de l'université de Laghouat ; * les facultés relevant de l'université de Djelfa ; * les facultés relevant de l'université de Bouira ; * les facultés relevant de l'université de Khenchela ; * les facultés relevant de l'université d'Oum El Bouaghi ; * les facultés relevant de l'université de Chlef ; * les facultés relevant de l'université de Bordj Bou Arréridj ; * les facultés relevant de l'université de Guelma ; * les facultés relevant de l'université de Boumerdès ; * les facultés relevant de l'université de Médéa ; * les facultés relevant de l'université de Souk Ahras ; * les facultés relevant de l'université de Béchar ; * les facultés relevant de l'université d’Oran 2 ; * les facultés relevant de l'université de Biskra ; * les facultés relevant de l'université de Tébessa ; * les facultés relevant de l'université de Khemis Miliana ; * les facultés relevant de l'université de Tiaret ; * les facultés relevant de l'université de Béjaïa ; * les facultés relevant de l'université de Annaba ; * les facultés relevant de l'université de Constantine 2 ; * les facultés relevant de l'université de Skikda ; * les facultés relevant de l'université de Jijel ; * les facultés relevant de l'université de Tlemcen ; * les facultés relevant de l'université d'Adrar ; * les facultés relevant de l'université de Sidi Bel Abbès ; * les facultés relevant de l'université de Sétif 1 ; * les facultés relevant de l'université de Ouargla ;

ALGERIENNE N° 12 19 Joumada Ethania 1440 24 février 2019 * les facultés relevant de l'université de Batna 1 ; * les facultés relevant de l'université de Saïda ; * les facultés relevant de l'université de Tizi Ouzou ; * les facultés relevant de l'université d'Alger 3 ; * les facultés relevant du centre universitaire d'Illizi ; * les facultés relevant du centre universitaire de Tamenghasset.

Pour l'accès au grade : * d'inspecteur divisionnaire du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

L'organisation du déroulement des examens professionnels, est confiée à l'établissement public de formation cité ci-dessous :

— l'institut d'économie douanière et fiscale.

Pour l'accès au grade : * d'inspecteur en chef du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous :

— l'école nationale du Trésor ;

— l'école nationale des impôts ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— l'université de la formation continue.

Pour l'accès aux grades : * de contrôleur du Trésor, de la comptabilité et des assurances ; * d'agent de constatation du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

Les directeurs des établissements publics de formation cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.

Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018.

Abderrahmane RAOUYA.

Arrêté 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale, notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger ;

Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilaya ;

Arrête :

Il est créé dans les directions des impôts d’Alger-Est, d'Alger-Centre et d'Alger-Ouest relevant de la direction régionale des impôts d'Alger, des recettes des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent au tableau annexé au présent arrêté.

L'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018.

Aberrahmane RAOUYA. ———————— TABLEAU ANNEXE DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D'ALGER DIRECTION DES IMPOTS Recettes des Désignation et siège de la recette Recette des impôts Larbi Ben M'Hidi à Alger - Centre Recette des impôts Didouche Mourad à Alger - Centre Recette des impôts Krim Belkacem à Alger - Centre Recette des impôts de Sidi M'Hamed à Sidi M’Hamed Recette des impôts de la Casbah à la Casbah Recette des impôts de Mohamed Belouizdad à Mohamed Belouizdad Recette des impôts d'El Madania à El Madania Recette des impôts de Kouba à Kouba Recette des impôts d'El Mouradia à El Mouradia Recette des impôts de Magharia à Magharia Recette des impôts de Hussein Dey à Hussein Dey Recette des impôts de Bir Mourad Raïs à Bir Mourad Rais Recette des impôts de Birkhadem à Birkhadem Recette des impôts de Hydra à Hydra Recette des impôts de Djasr Kacentina à Djasr Kacentina Recette des impôts de Bachedjarah à Bachedjarah Recette des impôts de Bourouba à Bourouba D’ALGER - CENTRE impôts Consistance territoriale Commune d'Alger-Centre secteur Larbi Ben M'Hidi Commune d'Alger-Centre secteur Didouche Mourad Commune d'Alger-Centre secteur Krim Belkacem Commune de Sidi M'Hamed Commune de Casbah Commune de Mohamed Belouizdad Commune d’El Madania Commune de Kouba Commune d’El Mouradia Commune d’El Magharia Commune de Hussein Dey Commune de Bir Mourad Raïs Commune de Birkhadem Commune de Hydra Commune de Djasr Kacentina Commune de Bachedjarah Commune de Bourouba DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER - OUEST Recettes des Désignation et siège de la recette Recette des impôts de Bab El Oued à Bab El Oued Recette des impôts de Raïs Hamidou à Raïs Hamidou Recette des impôts d'El Biar à El Biar Recette des impôts de Ben Aknoun à Ben Aknoun Recette des impôts de Bouzaréah à Bouzaréah Recette des impôts de Béni-Messous à Béni- Messous Recette des impôts de Zéralda à Zéralda Recette des impôts de Draria à Draria Recette des impôts de Chéraga à Chéraga Recette des impôts de Douéra à Douéra Recette des impôts de Dely Ibrahim à Dely Ibrahim Recette des impôts de Aïn Bénian à Aïn Bénian Recette des impôts de Staouéli à Staouéli Recette des impôts de Birtouta à Birtouta impôts Consistance territoriale Communes de Bab El Oued - Oued Koriche Communes de Raïs Hamidou - Bologhine Commune d’El Biar Commune de Ben Aknoun Commune de Bouzaréah Commune de Béni Messous Communes de Zéralda - Mahelma Communes de Draria - Baba Hassen - El Achour Commune de Chéraga (secteurs Est et Ouest) Communes de Douéra - Khraicia - Souidania - Rahmania Communes de Dely Ibrahim - Ouled Fayet Communes de Aïn Bénian - Hammamet Commune de Staouéli Communes de Birtouta - Ouled Chebel - Tessala El Merdja - Saoula DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER - EST Recettes des Désignation et siège de la recette Recette des impôts de Rouiba à Rouiba Recette des impôts de Bordj El Kiffan à Bordj El Kiffan Recette des impôts de Dar El Beida à Dar El Beida Recette des impôts d'El Harrach à El Harrach Recette des impôts de Baraki à Baraki Recette des impôts de Les Eucalyptus à Les Eucalyptus impôts Consistance territoriale Communes de Rouiba - Réghaia - Aïn Taya - Bordj El Bahri - El Marsa - Heraoua Commune de Bordj El Kiffan Communes de Dar El Beida - Bab Ezzouar Communes d’El Harrach - Mohammadia - Oued Smar Commune de Baraki Communes de Les Eucalyptus - Sidi Moussa 19 Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 24 février 2019 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE