Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale, en application de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992, susvisé.

La liste des travaux, activités, prestations visés à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit : 1 Au titre des instituts nationaux de formation supérieure et du centre national de formation a distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes : travaux d'études et de recherche, assistance technique et pédagogique en relation avec les sciences, la technologie et la recherche, réalisation de brochures, ouvrages, revues, produits, articles ou écrits, audiovisuels, organisation, accueil et encadrement de séminaires, colloques, conférences, journées d'études, accueil et assistance dans les installations sportives des groupements sportifs: athlètes et pratiquants (stages de regroupement, préparation...), hébergement, restauration, transport, vente de produits provenant d'activités pédagogiques, réceptions organisées par les structures du ministère de la jeunesse des sports et/ou par les tiers, location d'installations sportives et de salles, enseignement de langues étrangères.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 23 II Au titre des centres d'information et d'animation de la jeunesse : location de locaux et de matériels, travaux de saisie, d'impression, de tirage et de reprographie tels que réalisation (de mémoire, affiche, affichette, prospectus, dépliants, confection de badge, maquettes...), assistance pédagogique dans le domaine de l'informatique et activités scientifiques et culturelles, vente de revues et publications réalisées par le centre, couverture vidéo et audiovisuels, vente de travaux et produits réalisés par les différents ateliers et clubs du centre, produit de manifestations et activités culturelles, sportives et scientifiques, produit des stages, cycles de formation, excursion, voyages, échanges, activités de proximité et autres activités de plein air, organisation, accueil et encadrement de séminaires, colloques et journées d'études, organisation de galas et spectacles, produits des adhésions des jeunes, buvettes et restaurations.

III Au titre des offices des parcs omnisports: organisation et accueil de galas, de fêtes et de tournois, de séminaires, colloques et journées d'études, location de locaux de salles et d'infrastructures sportives, entrainements, activités sportives, récréatives et de proximité et toutes prestations en découlant, location de matériel, restauration et buvette, parking, prestations d'entretien et de maintenance.

IV Au titre des autres établissements publics nationaux à caractère administratif : organisation, accueil et encadrement de séminaires, colloques et journées d'études, réalisation et vente de documentations, de revues et publications, travaux d'études et de recherche, travaux d'impression, de saisie, d'impression, de tirage de reprographie et d'audiovisuel, assistance technique et pédagogique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.

Mouldi AÏSSAOUI.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger