Décret n° 88-82 du 12 avril 1988 érigeant l'Ecole de formation des cadres de la jeunesse de Constantine en Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Harrane Brahim >>> de Constantine
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Article 1er
فتح المادةL'école de formation des cadres de la jeunesse de Constantine, créée par l'ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 susvisée, est érigée en « Institut national de formation supérieure, dénommé : « Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Harrane Brahim » de Constantine, » régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةOutre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de formation 446 JOURNAL OFFICIEL DE LA supérieure des cadres de la jeunesse « Harrane Brahim » de Constantine comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du Parti du Front de Libération Nationale, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre du travail et des affaires sociales.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions de l'ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 susvisée, contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1988.
Chadli BENDJEDID.
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-51
« Les dispositions du décret n° 88-82 du 12 avril 1988, susvisé, contraires à celles du présent décret sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-109
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-363
- Décret n° 85-243
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 2000-51
Décret exécutif n° 2000-51 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine
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Décret exécutif n° 98-146
Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
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Arrêté
Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale
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Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administratiye aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse <<«Harrane Brahim >> de Constantine, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse <<<< Harrane Brahim » de Constantine, p1095
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 68-109
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