Décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l'école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport
Article 2
فتح المادةOutre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1" octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Ain Benian, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur,
- un représentant du ministre de la santé, un représentant du ministre des affaires sociales.
Article 3
فتح المادةL'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport, objet du présent décret, se substitue en droits et en obligations à l'école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions de l'ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 susvisée contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 1er
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 01-164 (ج.ر عدد 37 لسنة 2001)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-330 (ج.ر عدد 61 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l’article 1er bis du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport, sont complétées comme suit
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-330
« Les dispositions de l’article 1er bis du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technol »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-365
« Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, du décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 01-164
« Les dispositions du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 susvisé sont complétées par un article 1er bis rédigé comme suit : "Article. ler bis. L'institut national de formation supérieure en sciences et technologie d »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-109
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-363
- Décret n° 85-243
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (22)
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Décret exécutif n° 24-365
Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
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Arrêté
Arrêté du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport « Abdallah Fadel » de Aïn Benian
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d’élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 fixant la classification de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport «Abdallah Fadel » de Aïn Benian
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport «Abdallah Fadel » de Aïn Benian
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans certains concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
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Décret exécutif n° 08-330
Décret exécutif n° 08-330 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Bénian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme de technicien supérieur en management du sport
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Décret exécutif n° 01-164
Décret exécutif nº 01-164 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 complétant le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l'école de formation des cadres de la jeunesse de supérieure en sciences et technologie du sport Aïn Benian en institut national de formation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Théorie et méthodologie de l'entraînement sportif" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme d'études supérieures en sciences et technologie du sport
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet méthodologie de l'entrainement sportif" et fixant la durée, le régime des de technicien supérieur en sciences et technologie du sport
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de management du sport délivrance du diplôme d'études supérieures en
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Décret exécutif n° 2000-103
Décret exécutif n° 2000-103 du 5 Safar 1421 correspondant au 9 supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger la culture mai 2000 portant dissolution de l'institut national de formation
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Décret exécutif n° 98-146
Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
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Arrêté
Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale
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Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administratiye aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse
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Décret exécutif n° 90-357
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 68-109
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