Décret n° 84-111 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale de développement des industries chimiques (E.D.I.C.)

L'article 9 du décret n° 83-359 du 28 mai 1983 susvisé, est modifié comme suit : <Art. 9. L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques >.

Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est substitué au ministre des industries légères dans toutes les dispositions concernées du décret n° 83-359 du 28 mai 1983 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mai 1984.

Chadli BENDJEDID