Décret n° 84-106 du 12 mai 1984 modifiant le décret n° 83-53 du ler janvier 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (ENCC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (SN. METAL) dans le cadre de ses activités dans le domaine de la charpente et de la chaudronnerie
Article 1er
فتح المادةL'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 83-53 du 1er janvier 1983 susvisé est modifié comme suit : < 2º les unités et les projets qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir ;
En exploitation :
- l'unité de mécanique lourde de la Côte Rouge (Hussein Dey),
- l'unité de mécanique lourde et de chaudronnerie sous pression de Hassi Ameur (Oran), l'unité de mécanique lourde et de chaudronnerie de Annaba, l'unité de charpente et de chaudronnerie de Oued Smar-(Alger), l'unité de chaudronnerie de Blida, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
- l'unité d'engineering de Hussein Dey (Alger),
- l'unité montage d'El Hamiz (Alger), en cours de réalisation :
- les chaudières industrielles de Relizane, la tuyauterie industrielle de Relizane,
- la base de montage de Sétif >, (Le reste sans changement).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mal 1984.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-74
- Décret n° 83-49
- Décret n° 83-53
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 83-53
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