Décret n° 84-108 du 12 mal 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger, de l'entreprise nationale d'exploitatton de services aériens internationaux de transport public Air Algérie »
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Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret n° 75-98 du 14 août 1975 susvisé :
a) en son 1º relatif aux représentations générales est complété comme suit:
- représentation générale pour la Libye,
- représentation générale pour la République fédérale allemande, représentation générale pour le Moyen Orient (deuxième),
- représentation générale à Lyon (France). >:
b) en son 2 relatif aux délégations, régionales, est modifié et complété comme suit :
« délégation régionale pour la République démocratique allemande,
- - délégation régionale pour la République populaire d'Angola,
- délégation régionale pour l'Autriche,
- délégation régionale pour le Bénin,
- délégation régionale pour la Côte d'Ivoire,
- délégation régionale pour la Grèce,
- délégation régionale pour la Hollande,
- délégation régionale pour l'Italie,
- délégation régionale pour le Koweit,
- délégation régionale pour Malte ».
تُمِّم بموجب Décret n° 85-37 (ج.ر عدد 11 لسنة 1985)
تُمِّم بموجب Décret n° 86-137 (ج.ر عدد 23 لسنة 1986)
تُمِّم بموجب Décret n° 87-09 (ج.ر عدد 2 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 84-108 du 12 mai 1984 susvisé, en son (b) relatif aux délégations régionales, est complété ainsi qu'il suit:
- Délégation régionale pour la Turquie »
Article 2
فتح المادةLe décret n° 76-187 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-98 du 14 août 1975, modifié, portant création de représentations générales et délégations régionales à l'étranger de la société nationale de transport et de travail aériens Air Algérie est abrogé.
Article 3
فتح المادةLe ministre des transports, le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1984.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 86-137
« L'article 1er du décret n° 84-108 du 12 mai 1984 susvisé, en son <b> relatif aux délégations régionales, est complété ainsi qu'il suita - délégation régionale pour la Hongrie, -'délégation régionale pour la »
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تُمِّم بموجب Décret n° 87-09
« L'article 1er du décret n° 84-108 du 12 mai 1984 susvisé, en son (b) relatif aux délégations régionales, est complété ainsi qu'il suit: - Délégation régionale pour la Turquie »
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تُمِّم بموجب Décret n° 85-37
« L'article 1er du décret n° 84-108 du 12 mai 1984 susvisé, en son <b> relatif aux délégations régionales, est complété comme suit: « Délégation régionale pour le Burkina Faso »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 87-09
Décret n° 87-09 du 6 janvier 1987 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger de l'Entreprise nationale d'exploitaet de services aériens internationaux de transport public AIR-ALGERIE », complété
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Décret n° 86-137
Décret n° 86-137 du 3 juin 1986 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public « Air Algérie », р. 615
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Décret n° 85-37
Décret n° 85-37 du 23 février 1985 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger, de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public Air Algérie », р. 183
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- يتمّم Décret n° 75-98
- يعدّل Décret n° 75-98
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