Décret n° 84-112 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale des détergents et produits d'entretien (E.N.A.D.)

L'article 9 du décret n° 82-416 du 4 décembre 1982 susvisé, est modifié comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 479 <Art. 9. L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ».

Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est substitué au ministre des industries légères dans toutes les dispositions concernées du décret n° 82-416 du 4 décembre 1982 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mal 1984.

Chadli BENDJEDID