ج.ر عدد 17 لسنة 1999

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 26 Dhou El Kaada 1419

JOURNAL OFFICIEL. DE LA. SOMMAIRE 14 mars 1999 ARRETES, : DECISIONS: ETAVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Aoulef Wilaya d’Adrar. Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Zaouiet Kounta Wilaya d’Adrar.. Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Tamest Wilaya d’Adrar…. Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Aougrout Wilaya d’Adrar… Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Kabertene Wilaya d’Adrar…. Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Fenoughil Wilaya d’Adrar. Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Gassi Touil Wilaya d’Ouargla. portant délimitation des périmètres de mise en

portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en

portant délimitation des périmètres de mise en

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Gassi Touil 21 Wilaya d’Ouargla..

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’El Guedachi Wilaya d’Ouargla… Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeúr agricole de Hassi Ben Abdellah Wilaya d’Ouargla. Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Belhirane Wilaya d’Ouargla.

portant délimitation des périmètres de mise en

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’El Guedachi 1 et 2 Wilaya d’Ouargla……..

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Taleb Larbi Wilaya d’El Oued.. Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Douar El Ma Wilaya d’El Oued..

portant délimitation des périmètres de mise en

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Hassi Touil Wilaya de Ghardaïa..

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Hassi Lefhal wilaya de Ghardaïa…

MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 28 février 1999 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement.. 22 Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 8 mars 1999 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement. 23

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL. OFFICIEL

mars. 1999. DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 17 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Aoulef - Wilaya d’Adrar. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.) ; Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

Aoulef 1;
Aoulef 2; Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Adrar et s’étendent sur le territoire de la commune d’Aoulef, daïra d’Aoulef. Ils se situent à environ deux (2) km de l’ancien aérodrome d’Aoulef et à environ huit (8) km du chef lieu de la daïra d’Aoulef. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : Aoulef 1 B1: X1° 07’ 10” Y = 27° 05’ 20” B4: X = 1° 08’ 35” Y = 27° 03′ 50” B13: X = 1° 08′ 15” Y = 27° 07’ 10” B16: X = 1° 09’ 35” Y = 27° 06’ 00” Aoulef 2 B1: X = 1° 08′ 40” Y = 27° 07’ 40” B4: X = 1° 10’ 20” Y = 27° 06’ 25” B13: X 1°09’ 05” Y = 27° 09’ 18” B16: X = 1° 10’ 45” Y = 27° 08’ 25” Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Aoulef 1 1.736 1.000 Aoulef 2 1.736 1.000 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole n° let 2 visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Zaouiet Kounta Wilaya d’Adrar. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.) ; Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter dix (10) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

Zaouiet Kounta 1;
Zaouiet Kounta 2;
Zaouiet Kounta 3;
Zaouiet Kounta 4;
Zaouiet Kounta 5;
Zaouiet Kounta 6;
Zaouiet Kounta 7;
Zaouiet Kounta 8;
Zaouiet Kounta 9;
Zaouiet Kounta 10; Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Adrar et s’étendent sur le territoire de la commune de Zaouiet Kounta, daïra de Zaouiet Kounta. Ces périmètres de mise en valeur agricole se situent sur la rive gauche de la RN nº 6 reliant Adrar à Reggane et à environ 9 km de la localité de Zaouiet Kounta. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté des sommets délimitant ces périmètres sont : Zaouiet Kounta 1 B1: X = 786 387 969 Y = 3019 795 021 B2: X = 789 957 548 Y=3 019 259 023 B13: X = 798 103 065 Y = 3024 552 427 B12: X = 790 672 917 Y=3 024 015 529 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE Nº 17 14 mars 1999 Zaouiet Kounta 2 B1: X 787 283 727 Y = 3 013 583 568 B4: X 788 853 579 Y = 3013 046 670 B13: X = 787 999 096 Y=3 018 340 074 B16: X = 791 568 948 Y = 3 024 015 529 Zaouiet Kounta 3 B1: X = 788 902 347 Y3012 137 100 B2: X = 788 543 057 Y = 3009 682 979 B13: X = 792 105 206 Y = 3009 162 410 B12: X = 791 214 674 Y = 3009 292 608 B9: X = 791 236 374 Y = 3009 441 030 B8: X = 789 455 294 Y = 3009 701 316 B7: X = 789 433 607 Y = 3009 552 893 B16: X = 792 546 545 Y=3 011 616 306 Zaouiet Kounta 4 B1: X = 788 482 502 Y = 3 021 903 046 B2: X = 786 162 842 Y = 3022 312 316 B3: X = 786 502 572 Y = 3025 716 296 B4: X = 788 822 232 Y = 3025 497 026 Zaouiet Kounta 5 B1: X 787 787 284 Y=3 013 580 631 B2: X = 787 467 624 Y = 3 013 799 901 B3: X = 785 807 354 Y = 3 017 393 881 B4: X = 788 127 014 Y = 3 017 174 611 Zaouiet Kounta 6 B1: X 793 642 241 Y3011 445 542 B3: X = 792 945 580 Y = 3006 684 724 B6: X = 796 517 503 Y = 3006 162 420 B16: X = 797 214 176 Y3 010 921 700 Zaouiet Kounta 7 B1: X 792 024 129 Y=3 012 884 438 B2: X = 794 477 389 Y=3 012 525 055 B13: X = 794 409 778 Y=3 013 415 264 B12: X = 794 461 410 Y=3 013 437 331 B9: X = 794 723 616 Y3015 228 232 B8: X = 794 872 036 Y=3 015 206 516 B7: X = 799 765 209 Y=3 013 554 735 B16: X = 792 546 545 Y=3 016 456 438 Zaouiet Kounta 8 B1: X = 792 719 163 Y = 3 017 634 157 B2: X = 795 172 648 Y = 3 017 274 961 B13: X = 795 303 013 Y3018 165 478 B12: X = 795 154 595 Y3018 187 205 B9: X = 795 416 784 Y=3 019 978 116 B8: X = 795 565 200 Y = 3 019 956 386 B7: X = 795 695 588 Y = 3020 846 890 B16: X = 793 241 747 Y= 3021 206 132

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999…………. Zaouiet Kounta 9 B1: X = 791 623 065 Y3 022 645 702 B4: X = 795 195 003 Y= 3022 122 861 B16: X = 795 891 292 Y = 3026 882 198 B13: X = 792 319 354 Y= 3027 405 039 Zaouiet Kounta 10 B1: X = 796 382 739 Y=3 021 949 685 B2: X = 799 954 718 Y=3 021 427 127 B13: X = 800 650 980 Y = 3026 186 467 B12: X = 797 079 002 Y = 3026 709 025 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Zaouiet Kounta 1 1.736 1.000 Zaouiet Kounta 2 1.736 1.000 Zaouiet Kounta 3 895 500 Zaouiet Kounta 4 841 500 Zaouiet Kounta 5 841 500 Zaouiet Kounta 6 1.635 1.000 Zaouiet Kounta 7 892 500 Zaouiet Kounta 8 892 500 Zaouiet Kounta 9 1.736 1.000 Zaouiet Kounta 10 1.611 1.000 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole n° 1, 2, 6, 9 et 10 visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Les périmètres de mise en valeur agricole de Zaouiet Kounta nº 3, 4, 5, 7 et 8 visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de deux (2) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 17 5. disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Tamest Wilaya d’Adrar. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter trois (3) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

Tamest 1;
Tamest 2;
Tamest 3;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Adrar et s’étendent sur le territoire de la commune de Tamest, daïra de Fenoughil. Ils se situent sur la rive gauche de la RN n° 6 reliant Adrar à Reggane. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : Tamest 1 B1: X = 792 491 922 Y = 3 028 582 582 B2: X = 794 945 815 Y = 3 028 223 681 B13: X = 795 076 061 Y=3 029 114 206 B12: X = 794 927 640 Y3 029 135 914 B9: X 795 189 850 Y3 030 926 860 B8: X = 795 338 001 Y=3 030 905 152 B7: X = 795 468 247 Y3031 795 678 B16: X = 793 014 355 Y=3 032 154 579 Tamest 2 B5: X = 796 162 879 Y=3 036 545 051 B6: X = 796 032 633 Y = 3 035 654 525 B7: X = 795 884 211 Y = 3 035 676 227 B10: X = 795 622 593 Y = 3033 885 234 B11: X = 795 770 693 Y3033 863 579 B12: X = 795 640 447 Y=3 032 973 053 B13: X = 793 186 539 Y = 3 033 331 851 B16: X = 793 708 971 Y = 3 036 903 848 Tamest 3 B1: X = 797 251 287 Y = 3027 886 448 B3: X = 800 813 390 Y = 3 027 365 503 B6: X = 801 508 036 Y=3 032 114 973 B16: X =.797 945 933 Y = 3 032 635 958 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Tamest 1 1.736 1.000 Tamest 2 1.736 1.000 Tamest 3 1.736 1.000 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. - Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. ALGERIENNE N° 17-26 Dhou El Kaada 1419 14 mars 1999 Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHΙΤΙ Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Aougrout Wilaya d’Adrar. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter trois (3) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

Aougrout 1;
- Aougrout 2;
Aougrout 3;

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999 Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Adrar et s’étendent sur le territoire de la commune d’Aougrout, daïra d’Aougrout. Ils se situent à proximité de l’axe routier reliant Aougrout à Timimoun sur la rive droite. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : Aougrout 1 B1: X 238 342 858 Y=3 195 845 359 B2: X = 240 811 904 Y = 3 196 078 190 B7: X = 240 472 735 Y=3 199 672 199 B8: X = 240 557 409 Y=3 198 776 191 B9: X = 240 408 403 Y=3 198 762 176 B12: X = 240 578 159 Y=3 196 960 156 B13: X = 240 727 498 Y=3 196 974 224 B16: X = 238 003 686 Y3 199 439 390 Aougrout 2 B1: X = 237 891 850 Y = 3 200 624 133 B3: X = 242 680 579 Y = 3 201 075 999 B6: X = 242 341 228 Y = 3 204 670 014 B16: X = 237 552 499 Y = 3 204 218 148 Aougrout 3 B1: X = 237 440 600 Y = 3 205 402 872 B3: X = 242 229 314 Y = 3 205 854 893 B6: X = 241 889 779 Y = 3 209 448 890 B16: X = 237 101 066 Y = 3 208 996 869 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Aougrout 1 868 500 Aougrout 2 1.736 1.000 Aougrout 3 1.736 1.000 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha, à l’exception du périmètre Aougrout 1 qui n’a que deux (2) modules de 250 ha chacun. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17 7. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHΙΤΙ Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Kabertene - Wilaya d’Adrar. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter cinq (5) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation.

JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE Ces périmètres sont dénommés :

Kabertene 1;
Kabertene 2;
Kabertene 3;
Kabertene 4;
Kabertene 5; Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Adrar et s’étendent sur le territoire de la commune de Sbaa, daïra de Tsabit. Ils se situent à environ 10 km à l’Est de la localité de Kabertene. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : Kabertène 1 B1: X = 789 821 393 Y=3 141 341 024 B3: X = 792 632 091 Y3 139 509 180 B10: X = 795 072 850 Y3 143 653 906 B12: X = 791 002 100 Y=3 115 485 760 Kabertène 2 B1: X = 798 531 419 Y = 3 147 175 847 B3: X = 802 674 851 Y3 144 732 883 B6: X = 804 508 248 Y3 147 842 667 B16: X = 800 364 834 Y3 150 285 620 Kabertène 3 B1: X = 791 221 075 Y=3 134 769 443 B3: X = 795 365 335 Y3 132 327 884 B6: X = 797 197 612 Y3 135 438 327 B16: X = 793 053 352 Y = 3 137 879 887 Kabertène 4 B1: X = 793 657 409 Y3 138 905 174 B3: X = 797 801 328 Y3 136 463 036 B6: X = 799 633 884 Y=3 139 573 315 B16: X = 795 489 966 Y3 142 015 453 Kabertène 5 B1: X = 796 094 129 Y3 143 040 679 B3: X = 800 237 332 Y=3 140 598 253 B6: X = 802 070 622 Y3 143 707 888 B16: X = 797 927 114 Y3 146 150 705 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE N° 17 14 mars 1999 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Superficie totale Superficie Périmètre N° délimitée (ha) irrigable (ha) Kabertene 1 1.736 1.000 Kabertene 2 1.736 1.000 Kabertene 3 1.736 1.000 Kabertene 4 1.736 1.000 Kabertene 5 1.736 1.000 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999… Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Fenoughil Wilaya d’Adrar. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter trois (3) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres sont dénommés :

Fenoughil 1;
Fenoughil 2;
Fenoughil 3. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Adrar et s’étendent sur le territoire de la commune de Fenoughil, daïra de Fenoughil. Ils se situent sur la rive gauche de la RN n° 6 reliant Adrar à Reggane à environ 15 km de la localité d’El Ahmar. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : FENOUGHIL 1 B1: X = 788 336 000 Y = 3049 143 000 B2: X = 791 887 330 Y = 3049 829 130 B3: X = 790 976 790 Y=3054 541 980 B4: X = 787 425 460 Y3053 855 850 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 17 9 FENOUGHIL 2 B1: X = 791 563 000 Y = 3051 099 000 B2: X = 792 524 560 Y= 3055 801 700 B3: X = 788 980 880 Y = 3056 526 280 B4: X = 788 019 320 Y3 051 823 580 FENOUGHIL 3 B1: X = 792 005 150 Y = 3049 851 890 B2: X = 795 556 480 Y = 3 050 538 020 B6: X = 794 645 480 Y = 3055 250 870 B16: X = 791 094 610 Y= 3054 564 740 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie toale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Fenoughil 1 1.736 1.000 Fenoughil 2 1.736 1.000 Fenoughil 3 1.736 1.000 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques, en particulier, garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. - Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Gassi Touil Wilaya d’Ouargla. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter vingt cinq (25) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres sont dénommés :

Gassi Touil nº 1
Gassi Touil nº 2
Gassi Touil nº 3
Gassi Touil nº 4
Gassi Touil nº 5.1
Gassi Touil n° 5.2
Gassi Touil nº 6
Gassi Touil nº 7.1
Gassi Touil nº 7.2
Gassi Touil nº 8.1
Gassi Touil n° 8.2
Gassi Touil nº 9
Gassi Touil nº 10
Gassi Touil nº 11
Gassi Touil nº 12
Gassi Touil nº 13
Gassi Touil nº 14
Gassi Touil nº 15
Gassi Touil nº 16
Gassi Touil nº 17.1
Gassi Touil nº 17.2
Gassi Touil nº 18.1
Gassi Touil nº 18.2
Gassi Touil nº 19
Gassi Touil nº 20 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE · Nº 17 14 mars 1999 Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Ouargla et s’étendent sur le territoire de la commune de Hassi Messaoud, daïra de Hassi Messaoud. Ils se situent de part et d’autre de l’axe routier reliant Hassi Messaoud à In Amenas (RN nº 3) dans la zone dite Gassi Touil. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : GASSI TOUIL N° 1 B1: X = 257 919 020 Y = 3 415 668 995 B3: X = 253 095 750 Y=3 415 414 112 B6: X = 253 276 973 Y3 412 109 077 B16: X = 258 100 243 Y = 3 412 363 959 GASSI TOUIL N° 2 B1: X = 258 747 990 Y=3407 195 374 B3: X = 258 269 701 Y=3412 001 634 B6: X = 254 975 962 Y=3411 673 955 B16: X = 255 454 249 Y = 3 406 867 695 GASSI TOUIL N° 3 B1: X = 258 681 814 Y = 3 401 174 191 B3: X = 258 734 561 Y = 3 406 003 903 B6: X = 255 424 758 Y = 3 406 040 025 B16: X = 255 372 011 Y = 3 401 210 313 GASSI TOUIL N° 4 B1: X = 258 995 110 Y = 3 395 137 019 B3: X = 258 668 489 Y = 3 399 955 963 B6: X = 255 366 059 Y = 3 399 732 237 B16: X = 255 692 680 Y=3 394 913 294 GASSI TOUIL N° 5.1 B2: X = 259 428 814 Y=3 391 536 251 B3: X = 259 344 035 Y = 3 393 884 721 B6: X = 256 036 195 Y=3 393 765 143 B7: X = 256 125 665 Y = 3 391 286 757 B8 X 256 953 124 Y=3391 316 670 B9 X 256 948 434 Y=3391 446 585 B10: X = 257 469 898 Y = 3 391 476 281 B11: X = 257 784 581 Y3 391 346 727 B12: X = 258 606 045 Y = 3 391 376 423 B13: X = 258 601 355 Y=3391 506 338

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999 GASSI TOUIL N° 5.2 B1: X = 260 730 844 Y = 3 388 781 552 B16: X = 260 419 769 Y=3 392 076 902 B17: X = 262 759 644 Y = 3 392 297 731 B18: X = 262 837 333 Y = 3 391 473 384 B19: X = 262 966 661 Y=3 391 485 582 B20: X = 263 043 880 Y = 3 390 667 212 B21: X = 262 915 397 Y = 3 390 645 054 B22: X = 262 992 522 Y = 3 389 826 681 B23: X = 263 122 004 Y=3389 838 899 B24: X = 263 199 753 Y = 3 389 014 555 GASSI TOUIL N° 6 B1: X = 247 690 550 Y = 3 418 042 954 B3: X = 251 287 374 Y = 3 414 819 329 B6: X = 253 496 117 Y=3417 284 598 B16: X = 255 897 430 Y = 3 420 508 223 GASSI TOUIL N° 7.1 B1: X = 255 694 990 Y=3 374 066 921 B3: X = 259 787 745 Y = 3 373 552 165 B10: X = 259 994 755 Y=3 375 199 202 B12: X = 255 902 000 Y = 3 375 713 963 GASSI TOUIL N° 7.2 B13: X = 255 639 872 Y = 3 373 628 383 B16: X = 257 296 659 Y = 3 373 525 161 B21: X = 255 383 257 Y = 3 369 511 373 B24: X = 257 040 043 Y=3 369 408 141 GASSI TOUIL N° 8.1 B1: X = 255 456 257 Y = 3 373 270 507 B3: X = 256 058 084 Y = 3 378 062 866 B4: X = 254 420 956 Y = 3 378 268 565 B14: X = 253 819 129 Y=3 373 476 206 GASSI TOUIL N° 8.2 B5: X = 255 160 393 Y = 3 384 405 970 B6: X = 253 514 976 Y = 3 384 283 084 B15: X = 255 519 942 Y = 3 379 589 371 B16: X = 253 874 525 Y = 3 379 466 485 GASSI TOUIL N° 9 B1: X = 265 586 510 Y = 3 388 736 961 B3: X = 260 777 819 Y=3 388 283 765 B6: X = 261 088 739 Y=3384 988 400 B16: X = 265 897 430 Y=3 385 441 599 GASSI TOUIL N° 10 B1: X 250 889 890 Y = 3 384 149 977 B3: X = 255 663 318 Y = 3 384 887 058 B6: X = 255 157 484 Y = 3 388 158 178 B16: X = 250 384 056 Y = 3 387 421 097 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 1711 GASSI TOUIL N° 11 B1: X = 250 382 813 Y = 3 387 429 141 B3: X = 255 155 956 Y = 3 388 168 058 B6: X = 254 649 994 Y=3 391 439 159 B16: X = 249 876 850 Y = 3 390 700 241 GASSI TOUIL N° 12 B1: X = 248 673 050 Y = 3 390 571 100 B3: X = 253 451 776 Y=3 391 273 005 B6: X = 252 970 058 Y = 3 394 547 765 B16: X = 248 191 331 Y=3393 845 859 GASSI TOUIL N° 13 B1: X = 247 600 380 Y=3 393 787 421 B3: X = 252 380 267 Y=3 394 481 379 B6: X = 251 905 087 Y=3 397 757 094 B16: X = 247 125 200 Y = 3 397 063 134 GASSI TOUIL N° 14 B1: X 250 494 589 Y3 384 088 845 B3: X = 249 755 720 Y=3 388 861 996 B6: X 246 484 639 Y = 3 388 355 907 B16: X = 247 223 508 Y = 3 383 582 755 GASSI TOUIL N° 15 B1: X = 246 094 548 Y = 3 388 295 501 B3: X = 241 321 513 Y = 3 387 555 887 B6: X = 241 828 091 Y = 3 384 284 882 B16: X = 246 601 127 Y = 3 385 024 495 GASSI TOUIL N° 16 B1: X = 245 584 824 Y=3391 586 254 B3: X = 240 811 826 Y=3390 846 394 B6: X = 241 318 452 Y = 3 387 575 651 B16: X = 246 091 488 Y3 388 315 261 GASSI TOUIL N° 17.1 B1: X = 255 180 779 Y = 3 365 890 666 B2: X = 252 701 486 Y = 3 365 949 877 B7: X = 252 752 608 Y = 3 362 637 712 B8: X = 255 772 267 Y = 3 363 465 478 B9: X = 252 642 299 Y = 3 363 467 991 B16: X 255 101 667 Y = 3 362 581 613 GASSI TOUIL N° 17.2 B3: X = 250 953 829 Y=3361 859 952 B4: X = 252 603 369 Y = 3 361 821007 B5: X = 252 718 100 Y = 3 366 649 690 B8: X = 251 068 565 Y = 3 366 688 836
JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE GASSI TOUIL N° 18. 1 B1: X = 255 344 540 Y = 3 365 708 851 B3: X = 255 229 014 Y = 3 360 880 232 B4: X = 256 878 541 Y = 3 360 840 739 B14 X 256 994 068 Y = 3 365 669 414 GASSI TOUIL N° 18.2 B5: X = 249 515 009 Y=3 372 488 655 B6: X = 248 056 034 Y=3371 718 011 B15: X = 251 770 801 Y = 3 368 217 788 B16: X = 250 311 826 Y = 3 367 447 144 GASSI TOUIL N° 19 B1: X = 255 106 255 Y = 3 359 686 528 B3: X = 254 611 689 Y = 3 354 881 915 B6: X = 257 904 308 Y = 3 354 543 148 B16: X = 258 398 874 Y = 3 359 347 761 GASSI TOUIL N° 20 B1: X = 265 898 392 Y=3 385 431 409 B3: X 261 089 678 Y = 3 384 978 448 B6: X = 261 400 499 Y=3381 683 073 B16: X = 266 209 212 Y=3 382 136 036 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Gassi Touil 1 1.594 1.000 Gassi Touil 2 1.594 1.000 Gassi Touil 3 1.594 1.000 Gassi Touil 4 1.594 1.000 Gassi Touil 5.1 797 500 Gassi Touil 5.2 797 500 Gassi Touil 6 1.594 1.000 Gassi Touil 7.1 797 500 Gassi Touil 7.2 797 500 Gassi Touil 8.1 797 500 Gassi Touil 8.2 797 500 Gassi Touil 9 1.594 1.000 Gassi Touil 10 1.594 1.000 Gassi Touil 11 1.594 1.000 Gassi Touil 12 1.594 1.000 Gassi Touil 13 1.594 1.000 Gassi Touil 14 1.594 1.000 Gassi Touil 15 1.594 1.000 Gassi Touil 16 1.594 1.000 Gassi Touil 17.1 797 500 Gassi Touil 17.2 797 500 Gassi Touil 18.1 797 500 Gassi Touil 18.2 797 500 Gassi Touil 19 1.594 1.000 Gassi Touil 20 1.594 1.000 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE Nº 17 14 mars 1999 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole n° (1, 2, 3, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 20) visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués, chacun, de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Les périmètres de mise en valeur agricole n° (5.1, 5.2, 7.1, 7.2, 8.1, 8.2, 17.1, 17.2, 18.1 et 18.2) visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de deux (2) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques, en particulier, garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Gassi Touil 21 Wilaya d’Ouargla. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.) ;

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999 Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d’exploitation. Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé “Gassi Touil nº 21”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya d’Ouargla et s’étend sur le territoire de la commune de Hassi Messaoud, daïra de Hassi Messaoud. Il se situe sur la rive gauche de l’axe routier Hassi Messaoud/In Amenas (RN nº 3), à environ 145 km de la localité de Hassi Messaoud. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : B1: X = 261 111 476 Y=3 379 124 789 S1: X = 256 499 409 Y = 3 380 528 934 S10: X = 261 059 471 Y = 3 379 742 576 S12: X = 260 686 769 Y=3381 951 925 S14: X = 260 504 502 Y3 383 652 619 S16: X = 258 300 777 Y3 383 940 107 S18: X = 258 463 574 Y = 3 381 690 182 Art. 3. Le périmètre de mise en valeur présente une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Gassi Touil 21 1.000 800 Art. 4. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est constitué d’un module d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 800 ha. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17·1·3· Art. 5. La piste d’accès au périmètre sera classée par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques, en particulier, garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’El Guedachi Wilaya d’Ouargla. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ;

14 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d’exploitation. Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé “El Guedachi”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya d’Ouargla et s’étend sur le territoire de la commune d’El Hadjira, daïra d’El Hadjira. Il se situe à environ 10 à 12 km de la RN n° 3 (Touggourt/Hassi Messaoud) et à environ 2 km sur la rive droite de la route menant du carrefour vers El Hadjira. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ce périmètre sont : B1: X = 5° 43’ 55” Y = 32° 37’ 19” B2: X = 5° 46’ 19” Y = 32° 37’ 20” B3: X = 5° 47’ 24” Y = 32° 35’ 49” B4: X = 5° 46’ 34” Y = 32° 55’ 05” B5: X = 5° 43’ 30” Y = 32° 35’ 01” Art. 3. Le périmètre de mise en valeur présente une superficie de : 2.097 hectares comme superficie totale délimitée ; 1.000 hectares comme superficie nette irrigable. Art. 4. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est constitué de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie irrigable nette de 250 ha chacun. Art. 5. La piste d’accès au périmètre sera classée par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. - Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques, en particulier, garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé, sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE Nº 17 14 mars 1999 Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Hassi Ben Abdellah Wilaya d’Ouargla. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètrs sont dénommés : Hassi Ben Abdellah I Hassi Ben Abdellah II.

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999 Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya de Ouargla et s’étendent sur le territoire de la commune de Hassi Ben Abdellah, daïra de Sidi Khouiled. Il se situent de part et d’autre de l’axe routier Ouargla/Touggourt: Hassi Ben Abdellah I sur la rive gauche ; Hassi Ben Abdellah II sur la rive droite. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : HASSI BEN ABDELLAH I B1: X 734 980 104 Y = 3 550 359 538 B2: X = 739 857 314 Y=3 548 041 603 B3: X = 735 881 523 Y = 3 552 256 231 B4: X = 740 758 733 Y = 3 549 938 296 HASSI BEN ABDELLAH II Module n° 1 B1: X = 743 734 420 Y = 3 532 584 700 B2: X = 742 507 000 Y=3 533 013 000 B4: X 743 300 977 Y=3 535 288 456 B5: X = 744 528 397 Y=3 534 860 156 Module n° 2 B7: X = 744 699 986 Y3 536 059 726 B8: X = 743 465 696 Y = 3 536 467 806 B11: X = 745 438 814 Y=3538 353 682 B12: X = 744 204 524 Y = 3 538 761 762 Module n° 3 B14: X = 746 077 104 Y = 3 541 714 727 B13: X = 747 231 236 Y=3541 116 412 B17: X = 748 340 403 Y=3 543 256 003 B18: X = 747 186 272 Y=3 543 854 318 DE. LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 17 … 15 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Superficie totale Superficie Périmètre N° irrigable (ha) délimitée (ha) Hassi Abdellah I 1.134 675 Hassi Abdellah II 936 750 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole de Hassi Ben Abdellah I et II visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués respectivement de deux (2) modules d’exploitation d’une superficie irrigable nette de 338 ha et de trois (3) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha chacun. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier, garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB
JOURNAL OFFICIEL. DE· LA. REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Belhirane Wilaya d’Ouargla. Le ministre de finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) ; Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter cinq (5) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

Belhirane 27;
Belhirane 28;
Belhirane 29;
Belhirane 30;
Belhirane 32. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Ouargla et s’étendent sur le territoire de la commune de Hassi Messaoud, daïra de Hassi Messaoud. Ils se situent de part et d’autre de l’axe routier (RN° 3) reliant Hassi Messaoud/In Aménas. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE N° 17 14 mars 1999 BELHIRANE 27: B1: X = 6° 19’ 38” Y = 31° 13’ 50” B3: X6° 22’ 29” Y31° 12’ 54” B12: X = 6° 23’ 13” Y = 31° 14’34” B16: X = 6° 20’ 23” Y= 31° 15’ 30” BELHIRANE 28: B1: X = 6° 25’ 17” Y = 31° 14’ 10” B3: X = 6° 23’ 14” Y= 31° 12’ 14” B8: X = 6° 26’ 49” Y = 31° 12’ 58” B10: X = 6° 24’ 47” Y = 31° 11’ 02” BELHIRANE 29/1 : B13: X = 6° 22’ 52” Y = 31°07’ 14” B15: X = 6° 23’ 15” Y = 31° 50’ 02” B22: X = 6° 24’ 17” Y = 31° 05’ 10” B24: X = 6° 23’ 53” Y = 31°07’ 22” BELHIRANE 29/2 : B1: X = 6° 24’ 47” Y = 31° 06’ 13” B3: X = 6° 25’ 10” Y = 31° 04’ 01” B10: X = 6° 26’ 12” Y = 31° 04’ 09” B12: X = 6° 25’ 49” Y = 31° 06’ 22” BELHIRANE 30: B1: X6° 10’ 18” Y31° 29’ 11” B3: X = 6° 12’ 18” Y = 31° 27’ 13” B10: X = 6° 08′ 44” Y = 31° 28’01” B12: X = 6° 10’ 44” Y = 31° 26’ 03” BELHIRANE 32: B1: X 6° 17’ 34” Y = 31° 11’ 22” B3: X = 6° 19’ 59” Y = 31°07’ 26” B10: X = 6° 19’ 04” Y = 31°07’ 01” B12: X = 6° 16’ 38” Y = 31° 10’ 57”

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999. Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Superficie totale Superficie Périmètre N° délimitée (ha) irrigable (ha) Belhirane 27 1.598 1.000 Belhirane 28 1.598 1.000 Belhirane 29/1 685 500 Belhirane 29/2 685 500 Belhirane 30 1.598 1.000 Belhirane 32 1.598 1.000 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er sont constitués chacun de modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha chacun. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. - Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. №№ 1717 Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole d’El Guedachi 1 et 2 Wilaya d’Ouargla. Le ministre de finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

El Guedachi 1;
El Guedachi 2. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’Ouargla et s’étendent sur le territoire de la commune d’El Hadjira, daïra d’El Hadjira. Ils se situent de part et d’autre de la route reliant la localité d’El Hadjira à la RN n° 3 (Touggourt/Ouargla) : El Guedachi 1 sur la rive droite; El Guedachi 2 sur la rive gauche. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE EL GUEDACHI 1 : B1: X = 762 924 297 Y=3 611 190 433 B2: X = 764 511 325 Y = 3 615 087 689 B3: X = 759 064 087 Y = 3 612 762 376 B4: X = 760 651 116 Y = 3 616 659 632 EL GUEDACHI 2: Module n°1: B1: X = 762 778 559 Y3 610 851 411 B2: X = 759 003 953 Y=3611 237 482 B3: X = 758 937 904 Y = 3 610 590 846 B4: X = 757 977 136 Y = 3 610 689 047 B5: X = 757 866 715 Y = 3 609 384 175 B6: X = 758 695 752 Y = 3 609 314 020 B7: X = 759 707 240 Y = 3 610 019 332 B8: X = 762 280 232 Y = 3 609 693 916 Module n° 2: B9: X = 758 044 073 Y = 3 611 717 242 B10: X = 756 183 202 Y=3611 904 099 B11: X = 755 985 915 Y = 3 609 572 718 B12: X = 757 846 786 Y = 3 609 385 861 Module n° 3: B13: X = 756 015 216 Y=3611 104 919 B14: X = 753 504 196 Y = 3 611 317 472 B15: X = 753 352 418 Y = 3 609 523 883 B16: X = 755 863 366 Y = 3 609 310 476 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Superficie totale Superficie Périmètre N° délimitée (ha) irrigable (ha) El Guedachi 1 1.740 1.000 El Guedachi 2 1.400 750 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole El Guedachi 1 et 2 visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) et de trois (3) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha chacun.

26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE · Nº 17 14 mars 1999 Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de : Taleb Larbi Wilaya d’El Oued. Le ministre de finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL. OFFICIEL

mars. 1999. Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

Taleb Larbi 1;
Taleb Larbi 2. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’El Oued et s’étendent sur le territoire de la commune de Taleb Larbi, daïra de Taleb Larbi. Ils se situent sur la rive droite de l’axe routier Taleb Larbi/Douar El Ma. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : TALEB LARBI 1: B1: X = 362 110 10 Y3 723 136 B4: X = 366 308 10 Y3 723 032 B10: X = 362 187 30 Y = 3 726 255 B13: X = 366 385 40 Y=3 726 151 TALEB LARBI 2: B1: X = 365 08240 Y3 721 863 B4: X = 368 201 50 Y=3 721 785 B9: X = 364 978 50 Y = 3 717 663 B12: X = 368 097 50 Y = 3 717 787 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Taleb Larbi 1 1.310 1.000 Taleb Larbi 2 1.310 1.000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17 19 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha chacun. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. - Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du Le ministre délégué auprès territoire du ministre des finances, chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB ¥ —- Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Douar El Ma Wilaya d’El Oued. Le ministre de finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) ; Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d’exploitation. Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés:

Douar El Ma 1;
Douar El Ma 2. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d’El Oued et s’étendent sur le territoire de la commune de Douar El Ma, daïra de Taleb Larbi. Ils se situent sur la rive droite de l’axe routier Taleb Larbi/Douar El Ma: Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : DOUAR EL MA 1: B1: X = 743 471 70 Y = 3 398 991 10 B4: X = 376 481 00 Y = 3 699 814 90 B9: X = 374 580 70 Y = 3 694 940 20 B12: X = 377 590 00 Y=3 695 764 00 DOUAR EL MA 2: B1: X = 370 305 40 Y = 3 702 603 10 B4: X = 374 356 20 Y = 3 707 712 40 B9: X = 371 129 40 Y = 3 699 593 90 B12: X = 375 180 30 Y = 3 700 703 10 Art. 3. Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de : Périmètre N° Superficie totale Superficie Délimitée (ha) irrigable (ha) Douar El Ma 1 1.310 1.000 Douar El Ma 2 1.310 1.000 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE · Nº 17 14 mars 1999 Art. 4. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont constitués chacun de modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha chacun. Art. 5. Les pistes d’accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du Le ministre délégué auprès du ministre des finances, territoire chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de: Hassi Touil Wilaya de Ghardaïa. Le ministre de finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S); Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau ;

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

mars. 1999……… Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d’exploitation. Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé “Hassi Touil”. Art. 2. - Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya de Ghardaïa et s’étend sur le territoire de la commune de Hassi El Gara, daïra d’El Menia. Ils se situe à proximité de la RN n° 1 et à environ 30 Km d’El Menia en direction d’In Salah : Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ce périmètre sont :

Modules nº 1, 2 et 3: B1: X = 500 050 964 Y=3356 192 938 B2: X = 500 310 910 Y = 3 360 384 886 B3: X = 497 775 784 Y = 3 360 542 167 B4: X = 497 515 838 Y = 3 356 350 219
Modules n° 4: B5: X = 495 280 208 Y = 3 356 169 078 B6: X = 495 300 000 Y = 3 358 689 000 B7: X = 493 620 052 Y = 3 358 702 195 B8: X = 493 607 024 Y = 3 357 022 245 B9: X = 494 446 999 Y = 3 357 015 728 B10: X = 494 440 235 Y = 3 356 175 755 Art. 3. Ce périmètre de mise en valeur présente une superficie de : 1.736 ha comme superficie totale délimitée ; 1.000 ha comme superficie irrigable. Art. 4. - Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est constitué de quatre (4) modules d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha chacun DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17 ·2·1· Art. 5. Les pistes d’accès au périmètre seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du Le ministre délégué auprès territoire du ministre des finances, chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Hassi Lefhal wilaya de Ghardaïa. Le ministre de finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) ; Vu le décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d’eau; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d’exploitation. Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé “Hassi Lefhal”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya de Ghardaïa et s’étend sur le territoire de la commune de Hassi Lefhal, daïra de Mansourah. Il se situe à proximité de la RN nº 1 et à environ 10 Km de la localité de Hassi Lefhal en allant vers Ghardaïa. Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ce périmètre sont : B1: X = 568 814 790 Y = 3 508 524 825 B2: X = 568 814 769 Y = 3 509 224 817 B3: X = 570 314 652 Y = 3 509 224 722 B4: X = 570 314 765 Y = 3 509 524 699 B5: X = 573 615 127 Y = 3 509 524 512 B6: X = 573 614 765 Y = 3 508 524 516 Art. 3. Ce périmètre de mise en valeur présente une superficie de : 435 ha comme superficie totale délimitée ; 250 ha comme superficie irrigable. Art. 4. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est constitué d’un (1) module d’exploitation d’une superficie nette irrigable de 250 ha. Art. 5. La piste d’accès au périmètre sera classée par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6. Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche. 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE Nº 17 14 mars 1999 Art. 7. Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l’aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l’acquisition des terres. Art. 8. Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 28 février 1999 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement. Le ministre chargé des relations avec le parlement, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs;

26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL. OFFICIEL

mars 1999 Vu l’arrêté du 9 avril 1984 précisant les modalités d’application de l’article 23 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère chargé des relations avec le parlement, une commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement. Art. 2. La commission de recours prévue à l’article 1er ci-dessus est composée de : trois (3) membres représentant l’administration; trois (3) membres représentant les fonctionnaires. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 28 février 1999. Mohamed KECHOUD. DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. ‘N° 17 2-3- Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 8 mars 1999 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement. Par arrêté du 20 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 8 mars 1999, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Abdelhadi Touil Lynda Saâd Bouzid Mohamed Ourabah Benouar Akli Gater Ahmed Mezhoud Karim Saïd Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Ben Barek - Alger