Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Douar El Ma Wilaya d'El Oued portant délimitation des périmètres de mise en

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d'exploitation.

Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés: * Douar El Ma 1; * Douar El Ma 2.

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d'El Oued et s'étendent sur le territoire de la commune de Douar El Ma, daïra de Taleb Larbi. Ils se situent sur la rive droite de l'axe routier Taleb Larbi/Douar El Ma:

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

DOUAR EL MA 1:

B1: X = 743 471 70 Y = 3 398 991 10 B4: X = 376 481 00 Y = 3 699 814 90 B9: X = 374 580 70 Y = 3 694 940 20 B12: X = 377 590 00 Y=3 695 764 00 DOUAR EL MA 2:

B1: X = 370 305 40 Y = 3 702 603 10 B4: X = 374 356 20 Y = 3 707 712 40 B9: X = 371 129 40 Y = 3 699 593 90 B12: X = 375 180 30 Y = 3 700 703 10

Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de :

Périmètre N° Superficie totale Superficie Délimitée (ha) irrigable (ha) Douar El Ma 1 1.310 1.000 Douar El Ma 2 1.310 1.000 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE · Nº 17 14 mars 1999

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont constitués chacun de modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha chacun.

Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du Le ministre délégué auprès du ministre des finances, territoire chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB