Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Zaouiet Kounta Wilaya d'Adrar

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter trois (3) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d'exploitation.

Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés: * Aougrout 1; * * Aougrout 2; * Aougrout 3; 26 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL

14. mars. 1999

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d'Adrar et s'étendent sur le territoire de la commune d'Aougrout, daïra d'Aougrout. Ils se situent à proximité de l'axe routier reliant Aougrout à Timimoun sur la rive droite.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

Aougrout 1 B1: X 238 342 858 Y=3 195 845 359 B2: X = 240 811 904 Y = 3 196 078 190 B7: X = 240 472 735 Y=3 199 672 199 B8: X = 240 557 409 Y=3 198 776 191 B9: X = 240 408 403 Y=3 198 762 176 B12: X = 240 578 159 Y=3 196 960 156 B13: X = 240 727 498 Y=3 196 974 224 B16: X = 238 003 686 Y3 199 439 390 Aougrout 2 B1: X = 237 891 850 Y = 3 200 624 133 B3: X = 242 680 579 Y = 3 201 075 999 B6: X = 242 341 228 Y = 3 204 670 014 B16: X = 237 552 499 Y = 3 204 218 148 Aougrout 3 B1: X = 237 440 600 Y = 3 205 402 872 B3: X = 242 229 314 Y = 3 205 854 893 B6: X = 241 889 779 Y = 3 209 448 890 B16: X = 237 101 066 Y = 3 208 996 869

Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de :

Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Aougrout 1 868 500 Aougrout 2 1.736 1.000 Aougrout 3 1.736 1.000

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha, à l'exception du périmètre Aougrout 1 qui n'a que deux (2) modules de 250 ha chacun.

Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17 7.

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHΙΤΙ Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB |||