Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Belhirane Wilaya d'Ouargla. portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d'exploitation.

Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés: * Taleb Larbi 1; * Taleb Larbi 2.

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d'El Oued et s'étendent sur le territoire de la commune de Taleb Larbi, daïra de Taleb Larbi. Ils se situent sur la rive droite de l'axe routier Taleb Larbi/Douar El Ma.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

TALEB LARBI 1:

B1: X = 362 110 10 Y3 723 136 B4: X = 366 308 10 Y3 723 032 B10: X = 362 187 30 Y = 3 726 255 B13: X = 366 385 40 Y=3 726 151 TALEB LARBI 2:

B1: X = 365 08240 Y3 721 863 B4: X = 368 201 50 Y=3 721 785 B9: X = 364 978 50 Y = 3 717 663 B12: X = 368 097 50 Y = 3 717 787

Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de :

Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Taleb Larbi 1 1.310 1.000 Taleb Larbi 2 1.310 1.000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17 19

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha chacun.

Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du Le ministre délégué auprès territoire du ministre des finances, chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB ¥ ----