Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d'El Guedachi Wilaya d'Ouargla

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d'exploitation.

Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé "El Guedachi".

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya d'Ouargla et s'étend sur le territoire de la commune d'El Hadjira, daïra d'El Hadjira. Il se situe à environ 10 à 12 km de la RN n° 3 (Touggourt/Hassi Messaoud) et à environ 2 km sur la rive droite de la route menant du carrefour vers El Hadjira.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ce périmètre sont :

B1: X = 5° 43' 55" Y = 32° 37' 19"

B2: X = 5° 46' 19" Y = 32° 37' 20"

B3: X = 5° 47' 24" Y = 32° 35' 49"

B4: X = 5° 46' 34" Y = 32° 55' 05"

B5: X = 5° 43' 30" Y = 32° 35' 01"

Le périmètre de mise en valeur présente une superficie de : 2.097 hectares comme superficie totale délimitée ; 1.000 hectares comme superficie nette irrigable.

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est constitué de quatre (4) modules d'exploitation d'une superficie irrigable nette de 250 ha chacun.

La piste d'accès au périmètre sera classée par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques, en particulier, garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé, sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres. 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE Nº 17 14 mars 1999

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB --------