Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Aougrout Wilaya d'Adrar

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter trois (3) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d'exploitation.

Ces périmètres sont dénommés : * Fenoughil 1; * Fenoughil 2; * Fenoughil 3.

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d'Adrar et s'étendent sur le territoire de la commune de Fenoughil, daïra de Fenoughil. Ils se situent sur la rive gauche de la RN n° 6 reliant Adrar à Reggane à environ 15 km de la localité d'El Ahmar.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

FENOUGHIL 1 B1: X = 788 336 000 Y = 3049 143 000 B2: X = 791 887 330 Y = 3049 829 130 B3: X = 790 976 790 Y=3054 541 980 B4: X = 787 425 460 Y3053 855 850 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 17 9 FENOUGHIL 2 B1: X = 791 563 000 Y = 3051 099 000 B2: X = 792 524 560 Y= 3055 801 700 B3: X = 788 980 880 Y = 3056 526 280 B4: X = 788 019 320 Y3 051 823 580 FENOUGHIL 3 B1: X = 792 005 150 Y = 3049 851 890 B2: X = 795 556 480 Y = 3 050 538 020 B6: X = 794 645 480 Y = 3055 250 870 B16: X = 791 094 610 Y= 3054 564 740

Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de :

Périmètre N° Superficie toale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Fenoughil 1 1.736 1.000 Fenoughil 2 1.736 1.000 Fenoughil 3 1.736 1.000

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha.

Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques, en particulier, garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

10. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE