Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Hassi Lefhal wilaya de Ghardaïa

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d'exploitation.

Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé "Hassi Lefhal".

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya de Ghardaïa et s'étend sur le territoire de la commune de Hassi Lefhal, daïra de Mansourah. Il se situe à proximité de la RN nº 1 et à environ 10 Km de la localité de Hassi Lefhal en allant vers Ghardaïa.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ce périmètre sont :

B1: X = 568 814 790 Y = 3 508 524 825 B2: X = 568 814 769 Y = 3 509 224 817 B3: X = 570 314 652 Y = 3 509 224 722 B4: X = 570 314 765 Y = 3 509 524 699 B5: X = 573 615 127 Y = 3 509 524 512 B6: X = 573 614 765 Y = 3 508 524 516

Ce périmètre de mise en valeur présente une superficie de : 435 ha comme superficie totale délimitée ; 250 ha comme superficie irrigable.

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est constitué d'un (1) module d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha.

La piste d'accès au périmètre sera classée par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche. 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE Nº 17 14 mars 1999

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT