Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Taleb Larbi Wilaya d'El Oued

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d'exploitation.

Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés: * Aoulef 1; * Aoulef 2;

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d'Adrar et s'étendent sur le territoire de la commune d'Aoulef, daïra d'Aoulef. Ils se situent à environ deux (2) km de l'ancien aérodrome d'Aoulef et à environ huit (8) km du chef lieu de la daïra d'Aoulef.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

Aoulef 1 B1: X1° 07' 10" Y = 27° 05' 20"

B4: X = 1° 08' 35" Y = 27° 03′ 50"

B13: X = 1° 08′ 15" Y = 27° 07' 10"

B16: X = 1° 09' 35" Y = 27° 06' 00"

Aoulef 2 B1: X = 1° 08′ 40" Y = 27° 07' 40"

B4: X = 1° 10' 20" Y = 27° 06' 25"

B13: X 1°09' 05" Y = 27° 09' 18"

B16: X = 1° 10' 45" Y = 27° 08' 25"

Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de :

Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Aoulef 1 1.736 1.000 Aoulef 2 1.736 1.000

Les périmètres de mise en valeur agricole n° let 2 visés à l'article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha.

Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE