Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d'El Guedachi 1 et 2 Wilaya d'Ouargla

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d'exploitation.

Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé "Hassi Touil".

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya de Ghardaïa et s'étend sur le territoire de la commune de Hassi El Gara, daïra d'El Menia. Ils se situe à proximité de la RN n° 1 et à environ 30 Km d'El Menia en direction d'In Salah :

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ce périmètre sont : * Modules nº 1, 2 et 3:

B1: X = 500 050 964 Y=3356 192 938 B2: X = 500 310 910 Y = 3 360 384 886 B3: X = 497 775 784 Y = 3 360 542 167 B4: X = 497 515 838 Y = 3 356 350 219 * Modules n° 4:

B5: X = 495 280 208 Y = 3 356 169 078 B6: X = 495 300 000 Y = 3 358 689 000 B7: X = 493 620 052 Y = 3 358 702 195 B8: X = 493 607 024 Y = 3 357 022 245 B9: X = 494 446 999 Y = 3 357 015 728 B10: X = 494 440 235 Y = 3 356 175 755

Ce périmètre de mise en valeur présente une superficie de : 1.736 ha comme superficie totale délimitée ; 1.000 ha comme superficie irrigable.

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est constitué de quatre (4) modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha chacun DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17 ·2·1·

Les pistes d'accès au périmètre seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du Le ministre délégué auprès territoire du ministre des finances, chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB