Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Aoulef Wilaya d'Adrar

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter trois (3) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d'exploitation.

Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés: * Tamest 1; * Tamest 2; * Tamest 3;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d'Adrar et s'étendent sur le territoire de la commune de Tamest, daïra de Fenoughil. Ils se situent sur la rive gauche de la RN n° 6 reliant Adrar à Reggane.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

Tamest 1 B1: X = 792 491 922 Y = 3 028 582 582 B2: X = 794 945 815 Y = 3 028 223 681 B13: X = 795 076 061 Y=3 029 114 206 B12: X = 794 927 640 Y3 029 135 914 B9: X 795 189 850 Y3 030 926 860 B8: X = 795 338 001 Y=3 030 905 152 B7: X = 795 468 247 Y3031 795 678 B16: X = 793 014 355 Y=3 032 154 579 Tamest 2 B5: X = 796 162 879 Y=3 036 545 051 B6: X = 796 032 633 Y = 3 035 654 525 B7: X = 795 884 211 Y = 3 035 676 227 B10: X = 795 622 593 Y = 3033 885 234 B11: X = 795 770 693 Y3033 863 579 B12: X = 795 640 447 Y=3 032 973 053 B13: X = 793 186 539 Y = 3 033 331 851 B16: X = 793 708 971 Y = 3 036 903 848 Tamest 3 B1: X = 797 251 287 Y = 3027 886 448 B3: X = 800 813 390 Y = 3 027 365 503 B6: X = 801 508 036 Y=3 032 114 973 B16: X =.797 945 933 Y = 3 032 635 958

Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de :

Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Tamest 1 1.736 1.000 Tamest 2 1.736 1.000 Tamest 3 1.736 1.000

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha.

Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

ALGERIENNE N° 17-26 Dhou El Kaada 1419 14 mars 1999

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS)et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHΙΤΙ Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB