Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeúr agricole de Hassi Ben Abdellah Wilaya d'Ouargla

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter deux (2) périmètres de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de leurs modules d'exploitation.

Ces périmètres de mise en valeur agricole sont dénommés: * El Guedachi 1; * El Guedachi 2.

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont situés dans la wilaya d'Ouargla et s'étendent sur le territoire de la commune d'El Hadjira, daïra d'El Hadjira. Ils se situent de part et d'autre de la route reliant la localité d'El Hadjira à la RN n° 3 (Touggourt/Ouargla) :

El Guedachi 1 sur la rive droite;

El Guedachi 2 sur la rive gauche.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE EL GUEDACHI 1 :

B1: X = 762 924 297 Y=3 611 190 433 B2: X = 764 511 325 Y = 3 615 087 689 B3: X = 759 064 087 Y = 3 612 762 376 B4: X = 760 651 116 Y = 3 616 659 632 EL GUEDACHI 2:

Module n°1:

B1: X = 762 778 559 Y3 610 851 411 B2: X = 759 003 953 Y=3611 237 482 B3: X = 758 937 904 Y = 3 610 590 846 B4: X = 757 977 136 Y = 3 610 689 047 B5: X = 757 866 715 Y = 3 609 384 175 B6: X = 758 695 752 Y = 3 609 314 020 B7: X = 759 707 240 Y = 3 610 019 332 B8: X = 762 280 232 Y = 3 609 693 916 Module n° 2:

B9: X = 758 044 073 Y = 3 611 717 242 B10: X = 756 183 202 Y=3611 904 099 B11: X = 755 985 915 Y = 3 609 572 718 B12: X = 757 846 786 Y = 3 609 385 861 Module n° 3:

B13: X = 756 015 216 Y=3611 104 919 B14: X = 753 504 196 Y = 3 611 317 472 B15: X = 753 352 418 Y = 3 609 523 883 B16: X = 755 863 366 Y = 3 609 310 476

Les périmètres de mise en valeur présentent chacun une superficie de :

Superficie totale Superficie Périmètre N° délimitée (ha) irrigable (ha) El Guedachi 1 1.740 1.000 El Guedachi 2 1.400 750

Les périmètres de mise en valeur agricole El Guedachi 1 et 2 visés à l'article 1er ci-dessus sont constitués chacun de quatre (4) et de trois (3) modules d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 250 ha chacun.

- 26 Dhou El Kaada 1419 ALGERIENNE · Nº 17 14 mars 1999

Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques en particulier garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans les périmètres susvisés sont disposnibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget, Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB