Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Gassi Touil 21 Wilaya d'Ouargla

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter un (1) périmètre de mise en valeur agricole et de fixer le nombre et la superficie de ses modules d'exploitation.

Ce périmètre de mise en valeur agricole est dénommé "Gassi Touil nº 21".

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est situé dans la wilaya d'Ouargla et s'étend sur le territoire de la commune de Hassi Messaoud, daïra de Hassi Messaoud. Il se situe sur la rive gauche de l'axe routier Hassi Messaoud/In Amenas (RN nº 3), à environ 145 km de la localité de Hassi Messaoud.

Les coordonnées géographiques, conformément au plan annexé au présent arrêté, des sommets délimitant ces périmètres sont :

B1: X = 261 111 476 Y=3 379 124 789 S1: X = 256 499 409 Y = 3 380 528 934 S10: X = 261 059 471 Y = 3 379 742 576 S12: X = 260 686 769 Y=3381 951 925 S14: X = 260 504 502 Y3 383 652 619 S16: X = 258 300 777 Y3 383 940 107 S18: X = 258 463 574 Y = 3 381 690 182

Le périmètre de mise en valeur présente une superficie de :

Périmètre N° Superficie totale Superficie délimitée (ha) irrigable (ha) Gassi Touil 21 1.000 800

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus est constitué d'un module d'exploitation d'une superficie nette irrigable de 800 ha.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 17·1·3·

La piste d'accès au périmètre sera classée par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de consultations et de recueil des candidatures seront fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les données générales et hydrogéologiques, en particulier, garantissant l'aptitude à la mise en valeur des terres comprises dans le périmètre susvisé sont disponibles au niveau du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) et peuvent être consultées par tout candidat à l'acquisition des terres.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB ---