Arrêté du 2 juin 1992 conférant aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative
Article 1er
فتح المادةEst conféré aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative des agents placés sous leur autorité à l'exception des fonctionnaires appartenant aux corps des administrateurs et des emplois supérieurs (chef de service et chef de bureau).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1992.
Brahim CHIBOUT.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES «»
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