Décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Chlef

Il est créé à Chlef, un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Chlef sont fixés comme suit : un institut de génie-civil, i un institut d'hydraulique, un institut d'agronomie, un institut de mécanique.

Le conseil d'orientation du centre universitaire de Chlef comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines,

- un représentant du ministre de l'agriculture,

- un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle. un représentant du ministre de l'équipement.

Les instituts nationaux d'enseignement supérieur en génie-civil, hydraulique et agronomie, créés par les décrets nº 83-623 du 5 novembre 1983 et 86-166, 86-167 du 5 août 1986 susvisés, sont dissous.

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire de Chlef, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en génie-civil, hydraulique et agronomie de Chlef.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article ci-dessus.

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en génie-civil, hydraulique et agronomie de Chlef est transféré au centre universitaire de Chlef, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les décrets nº 83-623 du 5 novembre 1983, 86-166 et 86-167 du 5 août 1986 susvisés sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

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