CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…….. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 20.00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

22 Moharram 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé “Fonds spécial pour la Décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 9 juin 1996 Pages fixant les modalités de fonctionnement du promotion des exportations”. 5 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé “Fonds national de gestion intégrée des ressources en eaux”. 5 Décret exécutif n° 96-207 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts.

Décret exécutif n° 96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale..

Décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail… 8 Décret exécutif n° 96-210 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 portant actualisation des taux de loyers applicables aux locaux à usage principal d’habitation appartenant à établissements et organismes en dépendant. l’Etat, aux collectivités locales et aux

DECSIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya d’Alger…

Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la santé et de la protection sociale. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant ministère des postes et télécommunications.

fin aux fonctions de l’inspecteur général du

Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions du directeur du budget et de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications.

Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications de wilayas.

Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’éducation nationale… Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant de l’éducation nationale. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant wilaya d’Oran…

nomination d’un sous-directeur au ministère

nomination du directeur de l’éducation à la

Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas…

Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle.

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 9 juin 1996 SOMMAIRE (Suite)

Pages Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et de la pêche. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant la construction de wilayas.

nomination de directeurs de l’urbanisme et de

Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El-Bouaghi..

Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise.

Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas…

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur, des collectivités locales. de l’environnement et de la réforme administrative.. 12 Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tipaza…

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi de gisements d’argile et sable sur le territoire des communes de Bensekrane Tlemcen) Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ENDMC, d’une autorisation de recherche . Amieur et Hammam Boughrara, (Wilaya de

à l’ENDMC, d’une autorisation de recherche de gisements de calcaire et d’argile sur le territoire de la commune de Tarmount, (Wilaya de M’Sila). 13 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ENDMC, d’une autorisation de recherche de gisements de sable sur le territoire des communes de Chahbounia et Boughezoul, (Wilaya de Médéa)… 14 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ENDMC, d’une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de construction sur le périmètre dénommé “Tała-Mezrouk” (Wilaya de Béjaia). 15 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Petite-Kabylie”. (Wilayas de Jijel, Skikda, Annaba et Mila)…. 15 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de barytine sur le périmètre dénommé “Dakhla” (Wilaya de Sétif). 16 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à gisements de plomb, zinc et argent sur le périmètre dénommé “Mecheria- Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de Aïn Séfra” (Wilaya de Naâma). 16 l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisement de fer dans le Nord Ouest du territoire national (Wilayas de Tlemcen et d’Aïn Témouchent)… 17

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Moharram 1417 9 juin 1996 SOMMAIRE (Suite) Pages Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Toumzaït” (wilaya de Tlemcen). 18 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ENDMC, d’une autorisation de recherche de gisements de calcaire, kaolin, feldspath, sable et gypse sur le périmètre dénommé “Mechtet El Biata”, (Wilaya de Jijel)……. 18 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques…. 19

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 5 DECRETS Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé “Fonds spécial pour la promotion des exportations”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, notamment ses articles 111 et 195; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 195 de l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbanè 1416 correspondant au 30 décembre 1995 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé “Fonds spécial pour la promotion des exportations”. Art. 2. Le compte n° 302-084 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé du commerce. Art. 3. Le compte n° 302-084 enregistre : En recettes : une quotité de produit de la taxe spécifique additionnelle; les contributions des organismes publics et privés; les dons et legs. En dépenses : les charges liées à l’étude des marchés extérieurs, à l’information des exportateurs et à l’étude pour l’amélioration de la qualité des produits et des services destinés à l’exportation;

• les aides de l’Etat à la promotion des exportations à travers la participation aux foires et expositions à l’étranger. Art. 4. - Les modalités d’application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par le ministre chargé des finances. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé “Fonds national de gestion intégrée des ressources en eaux”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifié et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, notamment son article 197;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Moharram 1417 Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 197 de l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé “Fonds national de gestion intégrée des ressources en eaux”. Art. 2. Le compte nº 302-086 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de l’hydraulique. Art. 3. Le compte n° 302-086 enregistre : En recettes : le produit de la redevance pour “l’économie de l’eau” et de la redevance “qualité de l’eau”; les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales; les dons et legs. En dépenses : les subventions aux orgánismes publics spécialisés dans la gestion des ressources en eau par bassin hydrographique pour la contribution financière des actions d’incitation à l’économie de l’eau domestique, industrielle et agricole ainsi que la préservation de sa qualité. Art. 4. - Les modalités d’application du présent décret seront fixées conjointement, par les ministres chargés des finances, de l’équipement et de l’agriculture. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996. Ahmed OUYAHIA. 9 juin 1996 Décret exécutif n° 96-207 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-307 du 7 septembre 1991 fixant les modalités de nomination à certains emplois de l’Etat classés fonctions supérieures; Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts; Décrète: Article 1er. Il est inséré au niveau du décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit : “Art. 3 bis. La rémunération attachée à la fonction de directeur général des forêts, est celle qui découle de la classification des directeurs généraux classés fonction supérieure de l’Etat au titre de l’administration centrale spécialisée prévue par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé”. Art. 2. Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996. Ahmed OUYAHIA.

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 Décret exécutif n° 96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n°83-12 du 2 juillet 1983, modifiée, relative à la retraite; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, notamment ses articles 3,81 et 82; Vu le décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de sécurité sociale; Vu l’ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992, modifié, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de définir les éléments du revenu exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 susvisée. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 7 Art. 2. Les éléments du revenu de l’assiette des cotisations et des prestations prévus à l’article 1er ci-dessus sont définis comme suit : a) Par prestations à caractère familial, on entend les prestations servies en raison de la situation familiale et les primes versées à l’occasion d’un évènement à caractère familial, notamment :

• les prestations familiales et la prime de scolarité versées au titre de la législation de sécurité sociale,
• l’indemnité pour salaire unique,
• les primes de naissance, de mariage et toutes les autres primes versées. à l’occasion d’un évènement familial. b) Par indemnités représentatives de frais, on entend notamment les primes et indemnités de panier, de véhicule, certains frais d’outillage ou vestimentaires lorsqu’ils sont exigés pour l’accomplissement du travail, les frais de déplacement, de transport, les frais de mission, ainsi que les prestations en nature versées en application des lois nºs 83-11, 83-12 et 83-13 du 2 juillet 1983, susvisées. c) Par primes et indemnités à caractère exceptionnel, on entend notamment:
• les sommes réparant un préjudice, telle l’indemnité de licenciement,
• les primes, indemnités ou gratifications à caractère exceptionnel, telle l’indemnité de départ à la retraite. d) Par indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement, on entend notamment les primes versées à des travailleurs soumis à deux, au moins, des contraintes suivantes : logement en cabine mobile, tente, campement itinérant ou base de vie. système de travail par relèves nécessitant un cycle continu de plusieurs semaines de travail effectif, suivies d’une période de repos pendant laquelle l’indemnité n’est pas servie au travailleur, lieu de travail éloigné de tout centre urbain et difficile d’accès. Art. 2. Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996. Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail, notamment son article 27; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail; Vu le décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail. Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail dénommé ci-après “le conseil”. Art. 2. - Présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, le conseil est composé comme suit : le représentant du ministre chargé du travail, le représentant du ministre chargé de la santé, le représentant du ministre chargé de l’habitat, le représentant du ministre chargé de l’industrie, le représentant du ministre chargé des mines, le représentant du ministre chargé de l’agriculture, le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. le représentant du ministre chargé des transports, le représentant du ministre chargé de l’environnement, le directeur général de la protection civile, ou son représentant, le directeur général de l’institut national de la -normalisation et de la propriété industrielle, le directeur général de l’institut national d’hygiène et de sécurité, ALGERIENNE N° 35 22 Moharram 1417 9 juin 1996 le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales, le responsable de l’organisme algérien de prévention dans le bâtiment et les travaux publics, le directeur général de l’entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique, le directeur général de l’institut national de la santé publique, douze (12) représentants des travailleurs, douze (12) représentants des employeurs, douze (12) personnalités désignées en raison de leur compétence parmi lesquelles figurent au moins cinq (5) spécialistes en médecine du travail choisis en concertation avec le ministre chargé de la santé. Art. 3. Les représentants des travailleurs sont désignés sur proposition des organisations syndicales des travailleurs, les plus représentatives au plan national au prorata de leur représentativité. Art. 4. Les représentants des employeurs sont désignés sur proposition des organisations d’employeurs les plus représentatives au plan national, au prorata de leur représentativité. Art. 5. Les membres du conseil sont nommés sur proposition des autorités ou des instances dont ils relèvent par arrêté du ministre chargé du travail pour une durée de trois (03) ans, renouvelable. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est pourvu à son remplacement selon les mêmes formes prévues à l’alinéa ler du présent article et ce, jusqu’a expiration du mandat. Art. 6. Le conseil peut faire appel, pour consultation, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de ses qualifications dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail est susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 7. Le conseil se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à l’initiative de son président, soit à à la demande de la majorité de ses membres. Le président du conseil fixe l’ordre du jour des sessions. Les réunions du conseil font l’objet de procès-verbaux adressés au ministre chargé du travail. Art. 8. Le conseil crée en son sein, selon des conditions et des modalités définies par son règlement intérieur, des commissions chargées des travaux préparatoires de ses réunions. Art. 9. Les fonctions au sein du conseil et des commissions prévues à l’article 8 ci-dessus sont exercées à titre bénévole. Toutefois, elles ouvrent droit au bénéfice d’indemnités compensatrices des frais engagés.

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 Art. 10. Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur. Le règlement intérieur précisera, en tant que de besoin, les conditions d’organisation et de fonctionnement du conseil. Art. 11. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé du travail. Art. 12. Le conseil élabore annuellement un rapport sur l’état de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail qu’il soumet au ministre chargé du travail. Art. 13. Les dépenses induites par le fonctionnement du conseil sont intégrées au budget du ministère chargé du travail. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-210 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 portant actualisation des taux de loyers applicables aux locaux à usage principal d’habitation appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu l’ordonnance n° 76-94 du 23 octobre 1976 relative au régime des loyers applicables aux locaux à usage d’habitation construits par les offices de promotion et de gestion immobilière; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 154; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence, notamment son article 5; Vu le décret n° 76-147 du 23 octobre 1976 régissant les rapports entre bailleur et locataire d’un local à usage principal d’habitation relevant des offices de promotion et de gestion immobilière; Vu le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983, modifié et complété, fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 9 Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-10 du 7 février 1989 fixant les modalités d’occupation des logements concédés par nécessité absolue de service ou utilité de service et les conditions de cessibilité de ces logements; Vu le décret exécutif n° 89-98 du 20 juin 1989 fixant les règles régissant les loyers applicables aux logements et locaux appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant; Vu le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 93-84 du 23 mars 1993 définissant les conditions d’attribution des logements financés par des fonds du Trésor public ou garantis par lui; Vu le décret exécutif n° 96-31 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant modalités de fixation des prix de certains biens et services stratégiques; Vu le décret exécutif n° 96-35 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant actualisation des taux de loyers applicables aux locaux à usage principal d’habitation appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant. Après avis du conseil de la concurrence, Décrète : Article 1er. Les taux de loyers applicables aux locaux à usage principal d’habitation appartenant à l’Etat, aux collectivités locales, et aux établissements et organismes en dépendant sont majorés d’un taux de dix pour cent (10%). Art. 2. La majoration fixée à l’article 1er ci-dessus s’applique au loyer actuellement en vigueur et prend effet à compter du ler juin 1996. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996. Ahmed OUYAHIA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Moharram 1417 9 juin 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abderrahmane Aroua, appelé à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la santé et de la protection sociale. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service à l’ex-ministère de la santé et de la protection sociale, exercées par M. Abdellah Souici, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Othmane Mekkaoui, admis à la retraite. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions du directeur du budget et de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur du budget et de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mehena Maloum, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, il est mis fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes, exercées par MM : Keirreddine Ouedra, à la wilaya d’Alger; Djillali Zehraoui, à la wilaya de Médéa ; Mahieddine Benadda, à la wilaya d’Aïn Témouchent; admis à la retraite. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Bakir Hadj Nacer, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Abderrahmane Isli est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Abderrezak Chaker est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. -★ Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Benmira Benrabah est nommé sous-directeur de la tutelle des établissements au ministère de l’éducation nationale.

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juin 1996 Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Hocine Abbès est nommé directeur de l’éducation à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes MM : Noureddine Sahi, à la wilaya de Tiaret ; Nadir Benyerbah, à la wilaya d’Alger ; Rabah Zeghdaou, à la wilaya de Jijel; Ahmed Ghebache, à la wilaya de Tissemsilt; Abdelkader Ghendour, à la wilaya de Khenchela. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Zouhir Cherrouf est nommé directeur du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Ahmed Belai est nommé sous-directeur des moyens au ministère de l’agriculture et de la pêche. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 11 Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, sont nommés directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes MM: M’hamed El Hadj Lamine Rouab, à la wilaya de Béchar ; Maâmar Youcef Hammou, à la wilaya de Saïda ;

• Mohamed Larbi Bezzazi, à la wilaya de Tipaza. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El-Bouaghi. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Djamel Eddine Nedjar est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El-Bouaghi. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Aoued Benabdallah est nommé directeur de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Saïd Hacini est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Belkheir Hamel est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Ouargla!

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Moharram 1417 9 juin 1996 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêtés du 14 1 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, il est mis fin, à compter du 17 mars 1996, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Djamel Bouznat. Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, il est mis fin, à compter du 14 mars 1996, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Hacène Achache. Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, il est mis fin, à compter du 13 mars 1996, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Bachir Medjahed. Arrêté du 14 Dhou ΕΙ Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tipaza. Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, du wali de la wilaya de Tipaza, M. Abderrahmane Madani Fouatih, est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Tipaza. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à I’ENDMC, d’une autorisation de recherche de gisements d’argile et sable ‘sur le territoire des communes de Bensekrane, Amieur et Hammam Boughrara, (Wilaya de Tlemcen). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de gisements d’argile et sable sur le territoire. des communes de Bensekrane, Amieur et Hammam Boughrara, wilaya de Tlemcen. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé à l’original du présent arrêté, les’ périmètres de recherche sont constitués chacun par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert - Zone Nord :

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 1 “ Périmètre de “ Bensekrane “ : (superficie 400 hectares). x: 141 000 x: 143 000 A C y: 204 000 y: 202 000 x: 143 000 x: 141 000 B D y: 204 000 y: 202 000 2 Périmètre de “ Amieur وو : (superficie 400 hectares). x: 139 000 x: 141 000 A C y: 201 000 y: 199 000 x: 141 000 x: 139 000 B D y: 201 000 y: 199 000 3 Périmètre de “ Hammam Boughrara “ :

- (superficie 400 hectares). x: 103 000 x: 105 000 A C y: 186 000 y: 184 000 1 x: 105 000 x: 103 000 B D y: 186 000 y: 184 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 13 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à I’ENDMC, d’une autorisation de recherche de gisements de calcaire et d’argile sur le territoire de la commune de Tarmount, (Wilaya de M’Sila). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de gisements de calcaire et d’argile sur deux périmètres situés sur le territoire de la commune de Tarmount, wilaya de M’Sila. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé à l’original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont constitués chacun par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert Zone Nord : 1 Périmètre 1: (superficie 400 hectares). x: 650 000 x: 651 000 A C y: 284 000 y: 282 000 x: 651 000 x: 650 000 B D 1 y: 284 000 y: 282 000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 Périmètre 2: (superficie 200 hectares). x: 640 000 x: 642 000 A C y: 285 000 y: 283 000 x: 642 000 x: 640 000 B D y: 285 000 y: 283 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ENDMC, d’une autorisation de recherche de gisements de sable sur le territoire des communes de Chahbounia et Boughezoul, (Wilaya de Médéa). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993, relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; 22 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 35 9 juin 1996 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de gisements de sable sur deux périmètres situés sur le territoire des communes de Chahbounia et Boughezoul, wilaya de Médéa. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé à l’original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont constitués chacun par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert 1 Zone Nord: 1 Périmètre de 66 १” Chahbounia १” : (superficie 7650 hectares). x: 481 000 x: 498 000 A C y: 246 000 y: 250 000 x: 496 000 x: 483 000 B D y: 254 000 y: 242,000 2 Périmètre de 66 “ Boughezoul “ : (superficie 1600 hectares). x: 508 000 x: 515 000 A C y: 261 000. y: 264 000 x: 512 000 x: 513 000 B D y: 266 000 y: 260 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI.

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à I’ENDMC, d’une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de construction sur le périmètre dénommé “Tala-Mezrouk” (Wilaya de Béjaia). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de construction sur le périmètre dénommé “Tala-Mezrouk” d’une superficie de quatre cents (400) hectares, situé sur le territoire de la commune de Tichy, wilaya de Béjaia. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert Zone Nord : x: 716 000 x: 718 000 A C y: 375 000 y: 375 000 x: 716 000 x: 718 000 B D y: 377 000 y: 377 000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Petite-Kabylie”, (Wilayas de Jijel, Skikda, Annaba et Mila). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Petite-Kabylie”, d’une superficie de vingt deux mille cinq cents (22.500 Km2) environ, situé sur le territoire des wilayas de Jijel, Skikda, Annaba et Mila.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/500 000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD des coordonnées géographiques suivantes : POINTS LONGITUDE EST LATITUDE NORD A 6° 00’ 00” 37° 10’ 00” B 8° 00’ 00” 37° 10’ 00” C 8° 00’ 00” 36° 30’ 00” D 6° 00’ 00” 36° 30’ 00” Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de barytine sur le périmètre dénommé “Dakhla” (Wilaya de Sétif). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; ALGERIENNE N° 35 22 Moharram 1417 9 juin 1996 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de barytine sur le périmètre dénommé “Dakhla” d’une superficie de 2,5 Km2 environ, situé sur le territoire de la commune de Aïn Roua, daïra de Bougaa, wilaya de Sétif. Art. 2. - Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert Zone Nord: x: 724 500 x: 726 800 A C y: 339 100 y: 338 400 x: 726 800 x: 725 000 B D y: 339 000 y: 338 200 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière, pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et argent sur le périmètre dénommé “Mecheria-Aïn Séfra” (Wilaya de Naâma). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM);

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et argent sur le périmètre dénommé “Mecheria-Aïn Séfra “ situé sur le territoire de la wilaya de Naâma. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/500 000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont les suivantes : POINTS LONGITUDE LATITUDE A 33° 52’ 00” Frontière algéro-marocaine B 33° 52’ 00” 1° 00’ 00” Est C 32° 30’ 00” 1° 00’ 00” Est D 32° 30’ 00” Frontière algéro-marocaine Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 17 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à I’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisement de fer dans le Nord Ouest du territoire national (Wilayas de Tlemcen et d’Aïn Témouchent). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisement de fer sur un périmètre d’une superficie de trois mille (3000) km2, situé sur le territoire des wilayas de Tlemcen et d’Aïn Témouchent. Art. 2. - Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200 000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont les suivantes : LONGITUDE LATITUDE POINTS NORD QUEST A Frontière avec le Maroc 35° 08’ 00” (2° 07’ 00”) B Frontière avec le Maroc 34° 55’ 00” (1° 59’ 00”) C 1° 05’ 00” 35° 18’ 00” D 0° 57’ 00” 35° 43’ 00”

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Toumzaït” (Wilaya de Tlemcen). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la. liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994. fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Toumzaït “ situé sur le territoire de la wilaya de Tlemcen. 22 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 35 9 juin 1996 Art. 2. - Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygône dont les sommets ABCDEFGHIJKL sont représentés commes suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert Zone Nord : x: 88 750 x: 102 000 A G y: 132 000 y: 145 250 x: 95 000 x: 112 375 B H y: 139 300 y: 145 250 x: 100 250 x: 110 250- C I y: 139 300 y: 142 250. x: 100 250 x: 107 750 D J y: 137 850 y: 141 750 x: 101 500 x: 101 250 E K y: 137 850 y: 135 500 x: 102 000 x: 95 000 F L y: 138 250 y: 132 000 Art. 3. - L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l’octroi à I’ENDMC, d’une autorisation de recherche de gisements de calcaire, kaolin, feldspath, sable et gypse sur le périmètre dénommé “Mechtet El Biata”, (Wilaya de Jijel). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières;

22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête: Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de gisements de calcaire, kaolin, feldspath, sable et gypse sur le périmètre dénommé “Mechtet El Biata”, d’une superficie de quatre cents (400) herctares, situé sur le territoire de la commune de Chekfa, wilaya de Jijel. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées, dans le système de projection Lambert Zone Nord : x: 795 000 x: 797 000 A C y: 391 000 y: 391 000 x: 795 000 x: 797 000 B D y: 393 000 y: 393 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 19 Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie ; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ” ; Vu la demande de l’établissement public SONELGAZ du 3 octobre 1995; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. Est approuvée la construction des ouvrages électriques suivants :

• Ligne électrique HT 220 Kv reliant le futur poste HT 220 kv Hassi-Messaoud Nord à la ligne HT 220 Kv Hassi-Messaoud Nord-Ouargla (Wilaya de Ouargla). Ligne électrique HT 220 Kv reliant le futur poste HT 220 kv Hassi-Messaoud Nord à la ligne HT 220 Kv Hassi-Messaoud Nord-Touggourt (Wilaya de Ouargla). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996. Amar MAKHLOUFI. Imprimerie Officielle. 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger