Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à gisements de plomb, zinc et argent sur le périmètre dénommé "Mecheria
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisement de fer sur un périmètre d'une superficie de trois mille (3000) km2, situé sur le territoire des wilayas de Tlemcen et d'Aïn Témouchent.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200 000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :
LONGITUDE LATITUDE POINTS NORD QUEST A Frontière avec le Maroc 35° 08' 00"
(2° 07' 00") B Frontière avec le Maroc 34° 55' 00"
(1° 59' 00") C 1° 05' 00" 35° 18' 00"
D 0° 57' 00" 35° 43' 00" 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.
Amar MAKHLOUFI.
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