Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de Aïn Séfra" (Wilaya de Naâma). l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de fer dans le Nord Ouest du territoire national (Wilayas de Tlemcen et d'Aïn Témouchent)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et argent sur le périmètre dénommé "Mecheria-Aïn Séfra " situé sur le territoire de la wilaya de Naâma.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/500 000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :
POINTS LONGITUDE LATITUDE A 33° 52' 00" Frontière algéro-marocaine B 33° 52' 00" 1° 00' 00" Est C 32° 30' 00" 1° 00' 00" Est D 32° 30' 00" Frontière algéro-marocaine
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.
Amar MAKHLOUFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 17
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