Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche . Amieur et Hammam Boughrara, (Wilaya de à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche de gisements de calcaire et d'argile sur le territoire de la commune de Tarmount, (Wilaya de M'Sila)

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de gisements de calcaire et d'argile sur deux périmètres situés sur le territoire de la commune de Tarmount, wilaya de M'Sila.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 annexé à l'original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont constitués chacun par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert Zone Nord : 1 Périmètre 1: (superficie 400 hectares). x: 650 000 x: 651 000 A C y: 284 000 y: 282 000 x: 651 000 x: 650 000 B D 1 y: 284 000 y: 282 000 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 Périmètre 2: (superficie 200 hectares). x: 640 000 x: 642 000 A C y: 285 000 y: 283 000 x: 642 000 x: 640 000 B D y: 285 000 y: 283 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.

Amar MAKHLOUFI.