Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi de gisements d'argile et sable sur le territoire des communes de Bensekrane Tlemcen)

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de gisements d'argile et sable sur le territoire. des communes de Bensekrane, Amieur et Hammam Boughrara, wilaya de Tlemcen.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 annexé à l'original du présent arrêté, les' périmètres de recherche sont constitués chacun par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert - Zone Nord : 22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996 1 " Périmètre de " Bensekrane " : (superficie 400 hectares). x: 141 000 x: 143 000 A C y: 204 000 y: 202 000 x: 143 000 x: 141 000 B D y: 204 000 y: 202 000 2 Périmètre de " Amieur وو : (superficie 400 hectares). x: 139 000 x: 141 000 A C y: 201 000 y: 199 000 x: 141 000 x: 139 000 B D y: 201 000 y: 199 000 3 Périmètre de " Hammam Boughrara " : - (superficie 400 hectares). x: 103 000 x: 105 000 A C y: 186 000 y: 184 000 1 x: 105 000 x: 103 000 B D y: 186 000 y: 184 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.

Amar MAKHLOUFI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 13