Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche de gisements de calcaire, kaolin, feldspath, sable et gypse sur le périmètre dénommé "Mechtet El Biata", (Wilaya de Jijel)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de gisements de calcaire, kaolin, feldspath, sable et gypse sur le périmètre dénommé "Mechtet El Biata", d'une superficie de quatre cents (400) herctares, situé sur le territoire de la commune de Chekfa, wilaya de Jijel.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées, dans le système de projection Lambert Zone Nord : x: 795 000 x: 797 000 A C y: 391 000 y: 391 000 x: 795 000 x: 797 000 B D y: 393 000 y: 393 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.
Amar MAKHLOUFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 19
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