Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Petite-Kabylie". (Wilayas de Jijel, Skikda, Annaba et Mila)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Petite-Kabylie", d'une superficie de vingt deux mille cinq cents (22.500 Km2) environ, situé sur le territoire des wilayas de Jijel, Skikda, Annaba et Mila. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/500 000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD des coordonnées géographiques suivantes :
POINTS LONGITUDE EST LATITUDE NORD A 6° 00' 00" 37° 10' 00"
B 8° 00' 00" 37° 10' 00"
C 8° 00' 00" 36° 30' 00"
D 6° 00' 00" 36° 30' 00"
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.
Amar MAKHLOUFI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.